Mercredi 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi (PPL) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, déposée par ma collègue de l’Union Centriste Françoise Gatel.

Défendu depuis de nombreuses années par le Sénat, le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements, déjà compétents en matière de protection maternelle et infantile (PMI), permettrait aux départements d’assurer intégralement le suivi sanitaire des enfants, dès leur naissance et jusqu’à la fin du lycée. La mutualisation des moyens des PMI et de la médecine scolaire permettrait en outre de remédier, partiellement, à la pénurie de médecins scolaires et renforcerait l’efficience de cette politique. 

En effet, la médecine scolaire, qui a pour d’ambition d’assurer la promotion de la santé des élèves, est confrontée depuis de nombreuses années à des difficultés persistantes de mise en œuvre. Celles-ci sont essentiellement liées à la pénurie de médecins scolaires : 45 % des postes étaient ainsi vacants à la fin de l’année 2022. Cette pénurie peut avoir des conséquences graves pour les élèves, qui sont très peu à bénéficier des visites médicales, pourtant obligatoires, prévues par la loi. 

La PPL prévoit donc de transférer, à titre expérimental, la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.

Pour consulter l’Essentiel, cliquez ici.

Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale.