Le 15 février 2024, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Pourquoi ce texte ?
° La proposition de loi visait à créer un arrêt maladie spécifique lorsqu’une salariée souffrait d’endométriose ou de règles douloureuses (dysménorrhée). Il s’agissait d’un arrêt prescrit par le médecin ou la sage-femme, valable pendant une durée de trois mois, pouvant autoriser l’assurée à interrompre le travail, sans jour de carence, pour une durée ne pouvant excéder 2 jours par mois, chaque fois qu’elle se trouvait dans l’incapacité physique de continuer le travail.
° Ce projet de loi prévoyait également de renforcer le droit au télétravail pour les salariées souffrant de règles douloureuses et invalidantes.

Le rejet du Sénat
En 2023, la délégation aux droits des femmes a publié un rapport portant sur la santé des femmes au travail. Suite aux auditions menées, trois des quatre rapporteures ne s’étaient pas positionnées en faveur de l’instauration d’un congé menstruel.
La santé des femmes au travail étant une thématique jusqu’à présent que peu étudiée sous l’angle des politiques de santé publique, j’ai tenu à porter plusieurs amendements en séance afin d’ouvrir le débat sur le sujet. Consciente qu’il faut agir dès maintenant pour améliorer significativement la santé des femmes au travail, j’ai notamment proposé de transformer cette proposition de loi en une expérimentation courant sur trois ans. Cet amendement n’a pas été adopté. 

Lors de l’examen en séance, le Sénat a rejeté le texte en n’adoptant aucun des quatre articles.

Le 4 avril 2024, l’Assemblée nationale examinera une autre proposition de loi qui vise également à instaurer un congé menstruel.