Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon
Annick Billon

La sénatrice Annick Billon se félicite du vote, au Sénat mercredi 15 janvier, de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. « Elle constitue un assouplissement bienvenu des textes et des procédures en vigueur au profit des sinistrés ».

Cette proposition de loi vise à réformer le fonctionnement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier, à permettre aux communes se voyant refuser une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de pouvoir soumettre une deuxième demande…

« Engagée aux côtés de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV) pour que les communes de Vendée puissent obtenir la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle  », la sénatrice a rencontré à plusieurs reprises l'Association des Sinistrés de la Sécheresse des Propriétés Bâties de la Vendée (ASSPB 85). Annick Billon souhaite que la proposition de loi soit votée rapidement à l'Assemblée Nationale, « j'appelle les députés de la Vendée à soutenir cette proposition. La détresse des particuliers et des communes sinistrées se doit d'être soulagée de certaines contraintes administratives ».

Journal des Sables

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X