Il avait 38 ans, elle 13. Il est le premier homme condamné dans la Loire suite à la loi Billon, qui instaure une interdiction absolue des relations intimes, mêmes « assumées », entre majeurs et mineurs. Le parquet de Saint-Étienne prévient : l’auteur risque désormais 20 ans, l’entourage peut être inquiété par la justice.

"Un adulte et un enfant de moins de 15 ans, c’est non ! », articule avec force David Charmatz. Le livre « Le consentement » de Vanessa Springora et les révélations de l’actrice Judith Godrèche ont sensibilisé l’opinion publique. La loi Billon criminalise désormais les relations intimes entre adultes et jeunes ados sous emprise. Et le procureur de la République de Saint-Étienne tient à faire passer l’information...

« La relation peut même être qualifiée de viol aggravé »

Le message est clair : le Code pénal pose l’interdiction absolue de toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans, dès lors que l’écart d’âge entre les deux est égal ou supérieur à cinq ans. « Le législateur, décrypte David Charmatz, considère que le mineur ne peut consentir librement à de telles relations, en raison tant de sa minorité que de la différence d’âge. En cas de pénétrations, la relation peut même être qualifiée de viol aggravé et est passible de vingt ans de réclusion criminelle. »

La loi Billon, adoptée en avril 2021, a généré l’ouverture de 240 dossiers en France en 2022. Dans la Loire, la première « affaire Godrèche » a été jugée en février dernier par la cour criminelle départementale. Monsieur avait 38 ans, mademoiselle 13. Ils ont entretenu, dans le Roannais, une relation de huit mois avec sexualité complète et régulière.

Au moment de la révélation des faits, la toute jeune fille a tenu à préciser qu’elle était consentante. C’est d’ailleurs autour de cette notion « d’acceptation » que la justice s’est déchirée par le passé. « La loi Billon met fin à cette incertitude, reprend David Charmatz. Le principe est de considérer qu’il y a eu contrainte, dès lors que les deux conditions (moins de 15 ans, écart d’âge d’au moins cinq ans) sont réunies. »

Dans l’affaire de Roanne, Monsieur a été condamné à huit ans d’emprisonnement. Il n’a pas fait appel, la décision est donc définitive.

« Entourage, voisins : on est tous responsables »

Les mentalités ont changé, le Code pénal aussi. David Charmatz ouvre davantage le prisme. « La loi veut protéger ces jeunes filles. Les adultes prédateurs doivent le savoir, sinon leurs comportements ne changeront pas. »

Au-delà, chaque citoyen peut être concerné. Et inquiété. « Le Code pénal prévoit que tout crime doit être dénoncé, celui qui s’abstient encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Dans cette matière de viol sur mineur, il s’agit souvent d’auteurs qui ont répété ce type de comportement. Entourage familial, voisinage : on est tous responsables quand on laisse s’instaurer ce type de relations entre majeurs et mineurs. »

Seule exception à cette nouvelle règle : la clause « Roméo et Juliette », qui autorise des amours consentis entre un majeur et un mineur séparés par un écart d’âge de moins de 5 ans. Sinon, tout doit alerter. Par exemple un homme d’âge mûr qui viendrait régulièrement chercher en voiture au collège une jeune fille dont il ne serait ni le père, ni un membre de la famille.

Marie Perrin