Les membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat demandent au gouvernement une modification du Code pénal, dans le sillage de l'affaire Matzneff.

« Pour nous, le moment est venu de rouvrir ce débat. » Dans une lettre ouverte adressée à Nicole Belloubet (Justice), Marlène Schiappa (Égalité entre les femmes et les hommes) et Adrien Taquet (Protection de l'enfance), dont l'Agence France-Presse a pu prendre connaissance vendredi 24 janvier, les membres de tous bords de la délégation aux droits des femmes du Sénat lancent un appel afin que soit modifié « le Code pénal pour mieux protéger les jeunes mineurs contre les prédateurs sexuels ».

Dans le sillage de l'affaire Matzneff, la présidente de la délégation aux droits des femmes Annick Billon (centriste) et une vingtaine de cosignataires, dont l'ex-ministre PS des Familles Laurence Rossignol, considèrent que la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes « n'a pas réglé cette question ».

Appel au débat parlementaire

Elle n'a notamment fixé « ni nouvel interdit ni seuil d'âge » en deçà duquel un mineur serait automatiquement considéré comme victime d'un viol en cas de pénétration sexuelle par un adulte. Mais les sénateurs demandent au gouvernement de rouvrir le dossier du seuil d'âge. « Faut-il fixer le seuil d'âge à 13, 14 ou 15 ans ? Faisons confiance au débat parlementaire pour en décider », ajoutent-ils. « Nombre de nos concitoyens aspirent à cette réforme. […] Les esprits sont mûrs pour une telle évolution, y compris au Parlement », assurent encore les signataires. Ils précisent compter sur les ministres « pour favoriser l'adoption de ces mesures par amendement, lors de la discussion prochaine d'un texte législatif approprié, par exemple dans le domaine des violences intrafamiliales ». Ils soulignent que « de récentes affaires » ont « une nouvelle fois mis en cause la capacité de la loi à sanctionner efficacement les prédateurs sexuels qui prennent pour cible des enfants ou des adolescents ».

Une enquête préliminaire pour « viols commis sur mineur » a été ouverte contre l'écrivain de 83 ans Gabriel Matzneff après le témoignage de l'éditrice Vanessa Springora. Dans son roman autobiographique intitulé Le Consentement, cette femme de 47 ans raconte comment elle a été séduite par Gabriel Matzneff alors qu'elle n'avait même pas 14 ans. Cette affaire intervient après les accusations de viol de la Française Valentine Monnier contre le réalisateur Roman Polanski et la plainte posée par l'actrice Adèle Haenel contre le réalisateur Christophe Ruggia après avoir dénoncé des « attouchements » lorsqu'elle était adolescente.