La sénatrice vendéenne dresse le bilan de sa présidence à la Délégation aux droits des femmes, mais aussi celui d'une année particulièrement riche pour le Sénat.

Annick Billon l'avait annoncé : elle ne se représenterait pas à la présidence de la Délégation aux droits des femmes une fois que six ans se seraient écoulés.

Ce nombre d'années ayant été récemment atteint, la sénatrice de Vendée occupe désormais la vice-présidence d'une délégation désormais présidée par Dominique Vérien.

Annick Billon aura donc occupé la présidence au cours de deux mandats de trois ans.Et ils furent bien remplis. La sénatrice originaire des Sables-d'Olonne ne cache pas sa satisfaction quant à la validation de sa proposition de loi sur le seuil du non-consentement et de l'inceste. Plus d'ambiguïté désormais : toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins quinze est considéré comme non consenti et constitue un viol aux yeux de la loi.

Un rapport médiatique

Annick Billon cite également au rang de satisfaction la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique. C'est d'ailleurs l'un des points évoqués dans sa lettre annuelle adressée aux élus de Vendée.

La présidence d'Annick Billon restera en outre marquée par son rapport qui mettait en lumière les coulisses de l'industrie pornographique. Ce rapport révélait un traitement souvent odieux des actrices et s'inquiétait de l'image de la femme et la sexualité qui était renvoyée par cette industrie. Il s'inquiétait également de l'impact sur la jeunesse, trop facilement exposée à la pornographie. Médiatique, le rapport avait conduit à une proposition de résolution cosignée par 255 sénateurs et devrait déboucher à des propositions de loi sur le numérique. Le Sénat entend aussi mettre une pression supplémentaire sur le gouvernement pour qu'il agisse sur le sujet.

Bien qu'elle ne soit plus présidente de la délégation, Annick Billon entend continuer à œuvrer en faveur des droits des femmes. Elle entend par exemple défendre la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, « un droit fondamental qu'il nous faut sanctuariser ».

Blessée en exercice

Désormais libérée de sa fonction de présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon a décidé de s'investir dans l'institut des hautes études de défense nationale, établissement public d'expertise et de sensibilisation en matière de Défense. Cette implication doit mieux comprendre l'environnement politique et militaire dans lequel évolue le pays. Une compréhension nécessaire en ces temps troublés dans la sphère internationale, mais aussi alors que ressurgissent de vieux débats au Parlement, tels que la possibilité du retour du service militaire.

La sénatrice aura d'ores et déjà payé de sa personne à cette fonction : lors d'un exercice militaire en plein séjour de cohésion, elle a été victime d'une chute. Elle a en a été quitte pour quatre fractures de la jambe et une longue période en fauteuil-roulant.

Le Sénat en force

Mais ce que retient surtout la sénatrice en cette fin d'année 2023, c'est la nouvelle dimension prise par le travail des sénatrices et sénateurs. Il est vrai que l'institution a gagné en importance depuis les dernières élections législatives. À l'Assemblée nationale, dépourvue de majorité absolue, le climat est électrique. 49.3, motions de censures, invectives et débordements ternissent l'image de la chambre des députés. Le travail parlementaire qui y est mené souffre des dissensions et des polémiques. « Le Sénat a repris une place centrale dans les institutions », est convaincue Annick Billon. C'est d'ailleurs au Sénat que le projet de loi sur l'immigration a commencé à être débuté.

Annick Billon cite volontiers le rôle du Sénat dans les discussions récentes de certains textes. « Le Sénat a permis d'assouplir certaines contraintes fortes de la loi sur le zéro artificialisation nette des sols. » Tout comme il s'est penché sur la protection des élus ou sur la pénurie des secrétaires de mairie.

Des sujets qui préoccupent au plus haut points les élus, y compris en Vendée. La sénatrice s'enorgueillit d'avoir effectué cette année 70 réunions dans les communes et d'avoir fait remonter au Sénat nombre de préoccupations locales. Les communes en zones tendues et les difficultés du milieu hospitalier en sont deux exemples récents.

Franck HERMEL