La loi prostitution, un bon outil qui tourne au ralenti

Cinq ans après le vote de la loi prostitution, élus et associations pointent le manque de moyens mis par l’État dans le dispositif. Et dénoncent une application partielle dans de nombreux départements.

« Il y a un manque de volonté politique derrière ce texte », assure Annick Billon, sénatrice centriste de Vendée et présidente de la délégation aux droits des femmes. Cela fait désormais cinq ans que la loi prostitution, connue pour avoir pénalisé les clients de travailleuses du sexe, a été ratifiée.

La semaine dernière, Annick Billon, a tenu une table ronde avec magistrats, associations et policiers afin de tirer un premier bilan de cette loi. Si la plupart s’accordent à dire qu’elle est un bon outil, tous dénoncent le manque de moyens mis par l’État dans ce dispositif.

Environ 40 000 prostituées en France

« Si nous avions les moyens pour lutter contre le proxénétisme en France comme nous avons les moyens pour lutter contre le trafic de stupéfiants, nous ferions d’incontestables progrès », a insisté Catherine Champrenault, procureure générale à la Cour d’appel de Paris, au cours de cette réunion.

En pratique, la loi a établi la pénalisation des clients de prostituées. Pourtant, en cinq ans, il y a eu à peine plus de 5 000 verbalisations de clients en France. Dont la moitié à Paris. « Aujourd’hui, il y a 40 000 prostituées en France. Et elles ne font pas qu’un acte par an », rappelle la sénatrice de Vendée.

Pour Stéphanie Caradec, directrice de l’association du Nid, « il existe de grandes disparités au niveau local ». En termes d’application de la loi, mais aussi d’instances. Aujourd’hui, les commissions départementales de lutte contre la prostitution n’ont été mises en place que dans 80 des 100 départements français. Résultat : seules 564 personnes ont pu accéder à des parcours de sortie de la prostitution.

C’était l’un des autres grands volets de la loi. Permettre aux personnes prostituées de bénéficier d’un accompagnement des associations et d’un appui financier. « Nous avons environ cinq demandes par semaine, alors qu’on ne peut accompagner que cinq personnes par an »,s’agace la présidente du Nid.

Autre sujet d’inquiétude, la prostitution des jeunes qui prend une place de plus en plus importante. « L’âge d’entrée dans la prostitution est estimé à 14 ans. Il faut prendre le problème à la racine, avec des cours d’éducation auprès des plus jeunes », plaide Annick Billon. Les associations vont plus loin encore. Elles réclament une phase II de la loi prostitution. En résumé, elles demandent de nouveaux moyens et un renforcement des dispositifs existants.

Aujourd’hui, la Fédération des acteurs et actrices de terrain et des survivantes aux côtés des personnes prostituées (FACT-S) sera reçue par Élisabeth Moreno, ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes. Et lui remettra un rapport comportant soixante-quinze propositions pour lutter plus efficacement contre la prostitution.

Sacha MARTINEZ.