Chantier Notre Dame : restaurer sans déroger
La sénatrice Annick Billon a voté le projet de loi, largement remanié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
La sénatrice de la Vendée a voté la suppression de l’ensemble des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi, notamment l’article 9 qui visait à habiliter le Gouvernement à déroger aux règles applicables aux travaux de restauration de la cathédrale en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, de commande publique, de voirie, de transport ou encore de domanialité publique.
Alors que de nombreuses collectivités peinent à restaurer leur patrimoine cultuel, Madame Billon se questionne sur la légitimité de l'État à s'affranchir des règles en vigueur qui sécurisent le déroulement des chantiers. « Lors de mes nombreux déplacements dans mon département, j’ai pu constater la réelle difficulté pour certaines communes à financer les travaux de restauration de leur patrimoine, à l‘image des communes de Vouvant et Chavagnes-en-Paillers. Pourquoi les maires devraient continuer à se soumettre aux règles de protection du patrimoine si l'État s'en libère ? »
Elle s’est également prononcée contre l’article 5 qui instaure un régime dérogatoire portant la réduction d’impôt sur le revenu de 66 à 75 % pour encourager les dons. « C’est une mesure injuste qui concerne moins d'un foyer fiscal sur deux. Qui plus est, d'autres monuments historiques français, parfois en péril, ou d’autres nobles causes ne bénéficient pas de cette fiscalité avantageuse ».
Annick Billon se félicite de la large unanimité qui a prévalu à l’occasion des débats en séance, par-delà les clivages politiques, et souhaite que les échanges avec les députés se poursuivent dans le même esprit constructif. « Cette restauration doit être exemplaire, à la hauteur de l’émotion suscitée par l’incendie ».
La sénatrice de la Vendée a voté la suppression de l’ensemble des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi, notamment l’article 9 qui visait à habiliter le Gouvernement à déroger aux règles applicables aux travaux de restauration de la cathédrale en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, de commande publique, de voirie, de transport ou encore de domanialité publique.
Alors que de nombreuses collectivités peinent à restaurer leur patrimoine cultuel, Madame Billon se questionne sur la légitimité de l'État à s'affranchir des règles en vigueur qui sécurisent le déroulement des chantiers. « Lors de mes nombreux déplacements dans mon département, j’ai pu constater la réelle difficulté pour certaines communes à financer les travaux de restauration de leur patrimoine, à l‘image des communes de Vouvant et Chavagnes-en-Paillers. Pourquoi les maires devraient continuer à se soumettre aux règles de protection du patrimoine si l'État s'en libère ? »
Elle s’est également prononcée contre l’article 5 qui instaure un régime dérogatoire portant la réduction d’impôt sur le revenu de 66 à 75 % pour encourager les dons. « C’est une mesure injuste qui concerne moins d'un foyer fiscal sur deux. Qui plus est, d'autres monuments historiques français, parfois en péril, ou d’autres nobles causes ne bénéficient pas de cette fiscalité avantageuse ».
Annick Billon se félicite de la large unanimité qui a prévalu à l’occasion des débats en séance, par-delà les clivages politiques, et souhaite que les échanges avec les députés se poursuivent dans le même esprit constructif. « Cette restauration doit être exemplaire, à la hauteur de l’émotion suscitée par l’incendie ».
