Ce mardi 9 avril, interrogée par la sénatrice Annick Billon lors d’un débat portant sur la carte scolaire et les fermetures de classe, la ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet a confirmé que les élèves en situation de handicap bénéficiant d'un dispositif Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) doivent être comptabilisés dans les effectifs globaux des établissements. La sénatrice déplore que « cela ne soit pas le cas en Vendée et puisse entraîner des fermetures de classe non justifiées. La ministre s’est engagée à attirer l’attention des services académiques départementaux afin que la loi en vigueur soit appliquée. Cette déclaration devra être suivie d’une prise d’effet ».

Quelques jours auparavant, la sénatrice avait rencontré des parents d’élèves de l’école élémentaire Clemenceau aux Sables d’Olonne qui l’avaient alarmée sur une fermeture de classe injustifiée. Suite à leurs échanges, elle a questionné la ministre en expliquant que « depuis 2019, la loi pour une école de la confiance impose de comptabiliser les élèves ULIS dans les effectifs globaux des établissements. Or, cette disposition légale, qui a été ajoutée par le Sénat, n’est pas toujours appliquée ». Dans sa réponse, la ministre a reconnu que cela pouvait en effet être constaté dans certaines académies ou départements. Annick Billon rappelle que « cette géométrie variable dans l’application de la loi n’est pas acceptable ».

La sénatrice Annick Billon regrette que le problème des fermetures de classe revienne chaque année, « nous savons que la démographie est en baisse. Quand aurons-nous enfin une vision sur le long terme qui envisage l’organisation des établissements scolaires à l’échelle d’un territoire ? Les fermetures ne doivent plus être un couperet ».