A l’occasion du débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel du mardi 28 mai, Annick Billon, sénatrice de la Vendée, a interpellé le ministre de l’Education nationale sur les nouveaux modes de financement des CFA prévus dans le projet pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Elle s’est inquiétée des premiers retours des coûts contrats en apprentissage qui seraient inférieurs aux coûts régionaux pour certaines formations. En Vendée, le manque à gagner pour les établissements ayant un cycle de formation CAP, BP, Bac pro, pourrait atteindre les 100 000 euros. « Dans le département, pour un CAP maçon le coût contrat présenté par France compétence est de 5 500 € sachant qu’actuellement le coût régional est de 5 910 € ». Elle a par ailleurs interrogé le ministre sur le flou encadrant les financements complémentaires aux coûts-contrats: « Si les textes annoncent des financements complémentaires aux coûts-contrats pour accompagner l’hébergement, la restauration, l’aide au premier équipement et pour aider la mobilité internationale, aucune information n’est donnée sur le montant de ces financements, de telle sorte que les établissements professionnels sont aujourd’hui contraints de préparer des budgets prévisionnels sans disposer d’éléments suffisants ». Monsieur Blanquer a rappelé qu’il appartiendra désormais aux branches professionnelles d’établir le coût national des formations en apprentissage, sans pour autant apporter plus de précisions. « Je regrette qu’aucun éclaircissement n’ait été apporté sur les montants définis par les branches. Comment être sûr que les coûts ne seront pas inférieurs à ceux attribués jusqu’ici par la Région ? » déplore la sénatrice de la Vendée.
Sur la question des financements complémentaires, le ministre s’est voulu rassurant et a indiqué que les coûts annexes seraient pris en charge par l’Opérateur de compétence (OPCO) : « l’hébergement par nuitée et la restauration seront pris en charge pour un montant maximal déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, et le premier équipement pédagogique sera financé avec un plafond maximal de 500 euros. Les frais de mobilité à l’étranger feront quant à eux l’objet d’un forfait prévu par l’OPCO ».

Stéphane Blanquer a tenu à rappeler au cours du débat l’augmentation du nombre d’apprentis depuis le vote de la loi sur l’avenir de l’enseignement professionnelle. Espérons que les nouvelles
Communiqué de presse
modalités d’attribution des financements ne mineront pas cette dynamique. « La région des Pays de la Loire et, à plus forte raison, le département de la Vendée sont exemplaires dans l’accompagnement des apprentis et des établissement professionnels, je souhaite que cette réforme ne porte pas préjudice à l’apprentissage sur notre territoire. »