La pornographie au centre des débats : Des avancées significatives un an après les travaux sénatoriaux
Ce mercredi 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique. La sénatrice Annick Billon s’est félicitée que le gouvernement reprenne plusieurs propositions[1] sur les vingt-trois formulées par le rapport de la délégation sénatoriale aux droits des femmes « Porno : L’enfer du décor ».
« Les travaux du Sénat ont permis d’éveiller la conscience collective sur un sujet jusqu’alors absent du débat public et des politiques publiques : la pornographie. Ils ont permis d’avancer sur de nouvelles mesures visant à la protection des victimes de cette industrie, majoritairement des mineurs et des femmes », a déclaré la sénatrice.
Les trois amendements de la sénatrice ont été adoptés sur les premiers articles du texte. « Avec ces amendements, nous allons plus loin que les propositions du gouvernement. Nous faisons un pas de plus vers la protection des victimes de l’industrie pornographique, qui se développe massivement et souvent en dehors de tout cadre légal ». Elle précise que « de futurs travaux législatifs seront nécessaires pour consolider les dispositifs adoptés ».
Les amendements adoptés :
- Obligation est faite aux éditeurs de sites pornographiques de faire apparaître, avant la diffusion de tout contenu comportant la simulation d’un viol, d’une agression sexuelle ou d’une infraction commise contre un mineur, un message alertant le consommateur sur le caractère illégal des comportements ainsi représentés ;
- Création d’un « droit à l'oubli » pour les personnes apparaissant dans un film pornographique ;
- Blocage du téléchargement des applications à caractère pornographique ou des réseaux sociaux par les magasins d'application à la demande de l'ARCOM (amendement déposé avec la sénatrice Catherine Morin-Desailly).
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[1] Recommandation 11 : Assermenter les agents de l’Arcom afin de leur permettre de constater eux-mêmes les infractions des sites pornographiques accessibles aux mineurs. / Recommandation 12 : Confier à l’Arcom la possibilité de prononcer des sanctions administratives, aux montants dissuasifs, à l’encontre des sites pornographiques accessibles aux mineurs. / Recommandation 14 : Définir, dans les lignes directrices de l’Arcom, des critères exigeants d’évaluation des solutions techniques de vérification de l’âge. / Recommandation 15 : Imposer le développement de dispositifs de vérification d’âge ayant vocation à servir d’intermédiaire entre l’internaute et les sites consultés, avec un système de double anonymat comme proposé par le PEReN et la CNIL.
