En ce mercredi 31 octobre 2018, la sénatrice Annick Billon, Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, se réjouit d’avoir été désignée membre de la mission d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Pour Annick Billon, « cette mission d’information est la structure la plus adaptée pour faire la lumière sur les crimes sexuels et proposer une protection effective à tous les enfants contre de tels risques, quelle que soit la structure qui les accueille. »

La sénatrice s’associe à la décision de la commission des lois du Sénat visant àprivilégier la création d’une mission d’information élargie à toutes les structures accueillant des enfants, plutôt que la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les abus sexuels au sein de l’Église, souhaitée par les sénateurs socialistes. « La création d’une commission d’enquête sur les seuls abus sexuels au sein de l’Église ne saurait refléter la réalité, beaucoup plus large, des violences sexuelles commises sur les mineurs ». Par ailleurs, une commission d’enquête n’est pas habilitée à se saisir de faits faisant d’ores et déjà l’objet de poursuites judiciaires au risque de porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs, garant du fonctionnement démocratique de nos Institutions. 

Pour mémoire, la délégation aux droits des femmes s’était notamment emparée du sujet de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles à l’occasion du vote du projet de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, adopté par le Parlement le 12 octobre dernier.