Ce mardi 21 mars, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales. « Un enfant ne peut pas se construire de façon équilibrée dans un climat de violence. Cette violence aura indéniablement des conséquences graves sur son développement, sur l’enfant qu’il est et sur l’adulte qu’il deviendra » a déclaré Annick Billon dans la discussion générale.

En commission, plusieurs amendements de la sénatrice ont été intégrés au texte. Ainsi, le texte prévoit dorénavant la suspension en urgence, avant tout jugement, de l'exercice de l'autorité parentale d'un parent mis en cause pour les infractions les plus graves sur son enfant (crime, viol et agression sexuelle incestueux). Pendant les débats en séance, Annick Billon a proposé d’aller plus loin, en préférant la suspension de la titularité de l’autorité parentale à l’exercice de l’autorité parentale, « le parent poursuivi, mis en examen ou condamné pour des faits graves, conserve certains attributs fondamentaux de l’autorité parentale, comme le droit de surveillance de l’enfant. Il est important de corriger cette situation ».

La sénatrice a également suggéré d’élargir le texte aux atteintes sexuelles incestueuses, rappelant qu’ « il est nécessaire de prendre en compte toutes les violences sexuelles incestueuses commises à l’encontre d’un enfant. La notion d’atteinte sexuelle permet d’englober un plus grand nombre de cas dans lesquels l’enfant est victime d’inceste et ainsi de lui assurer une meilleur protection ».

Avant le vote du texte, elle a rappelé que « la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, présidée par le juge Edouard Durand, estime que 160 000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année en France ». Avant de conclure, « ce texte n’est pas une fin en soi mais il marque le début d’un changement profond dans notre manière d’appréhender les violences intrafamiliales et d’accompagner les victimes ».