La proposition de résolution (PPR) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique, rédigée par les sénatrices Annick Billon, Alexandra Borchio-Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol, co-rapporteures du rapport « Porno, l’enfer du décor », sera débattue en séance publique au Sénat le mercredi 1er mars 2023.

Plus de 250 sénateurs, dont 7 présidents de groupe, ont souhaité être associé à ce texte issu du rapport sur l’industrie de la pornographie. Annick Billon, Présidente de la délégation aux droits des femmes, se réjouit que « le texte ait recueilli un nombre record de cosignatures sous la Vème République au Sénat. La mobilisation transpartisane en faveur de cette PPR témoigne de l’importance de nos travaux, de la gravité de la situation. Il confirme l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement de tout mettre en œuvre pour protéger nos enfants et les femmes victimes des violences systémiques induites par les pratiques de cette industrie, interdire la diffusion de contenus illicites ».

En réponse à l’annonce du ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications qui vient d’annoncer la prochaine mise en place d'un nouveau dispositif pour bloquer l’accès aux mineurs des sites pornographiques, la sénatrice « salue cette volonté mais déplore que le blocage ne soit pas effectif alors que l’article 227-24 du code pénal l’impose déjà. Tout comme les séances d’éducation à la sexualité inscrites dans la loi mais qui ne sont pas, peu ou mal dispensés ».

Synthèse d’un travail, inédit pour la Parlement, de plus de six mois, de dizaines d’heures d’audition (chercheurs, sociologues, acteurs, diffuseurs, journalistes), le rapport « Porno, l’enfer du décor » a été adopté à l’unanimité par la délégation aux Droits des Femmes le 27 septembre 2022. Le rapport comprend 23 recommandations qui s’articulent autour des 4 axes suivants : Imposer dans le débat public la lutte contre les violences pornographiques ; faciliter les suppressions de contenus illicites et le droit à l’oubli ; appliquer enfin la loi sur l’interdiction d’accès des mineurs et protéger la jeunesse ; éduquer, éduquer, éduquer.

Lien vers la proposition de résolution : www.senat.fr/leg/ppr22-260.pdf

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X