Ce mardi 6 février, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. La sénatrice Annick Billon se félicite qu’un compromis ait pu être trouvé autour de son amendement. « Le désaccord manifeste dans notre hémicycle démontre qu’il n’est pas évident de trouver un équilibre entre la protection de l’enfant et la présomption d’innocence » a déclaré la sénatrice avant d’ajouter « nous devons donc nous demander ce à quoi nous voulons donner la priorité » et de statuer « jamais je n’accepterai de sacrifier la sécurité de nos enfants ». 

Cet amendement, qui s’appuie sur l’une des recommandations de la CIIVISE, vise à suspendre de plein droit l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi, mis en examen ou condamné, même non définitivement, soit pour un crime sur la personne de l’autre parent, soit pour une agression sexuelle incestueuse ou pour un crime commis sur la personne de son enfant.

En séance, la sénatrice a rappelé qu’« un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours en moyenne et que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles ».

Elle précise que « ce texte marque le début d’un changement profond de l’approche de notre société sur les violences intrafamiliales » et salue le travail d’écoute et d’accompagnement mené au niveau local : « en Vendée, des centaines de victimes ont été reçues par le CIDFF 85, SOS Femmes Vendée et France Victimes 85. La coordination territoriale à l’œuvre est cruciale. »