Annick Billon
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Un juillet fédérateur

Le mois de juillet s’est révélé riche en évènements de portée nationale et internationale.

Le Congrès, réuni à Versailles le 9 juillet, a vu le Président de la République présenter dans un discours fleuve le bilan de sa première année de mandat et l’esquisse de sa feuille de route au gouvernement pour les mois à venir. La vocation première du Congrès est de voter les textes fondamentaux qui constituent le socle de la Nation et qui sont réunis dans la Constitution. C’est pourquoi il faut être attentif à lui conserver toute son importance et sa dignité. Si, depuis 2008, le Président a le droit de s’exprimer devant le Congrès, je ne suis pas favorable à la proposition d’amendement de la Constitution permettant la possibilité d’échanges entre le Président et les parlementaires. Le Congrès ne doit pas devenir une arène. Il faut rester dans les fondamentaux constitutionnels qui fixent les attributions du Président et du Premier ministre.

La France doit engager des réformes conséquentes pour réduire les déficits. Ces réformes ont été engagées par le Président, il ne peut lui être reproché de tenir ses engagements. Cependant, attention à ne pas confondre vitesse et précipitation. Notre travail de parlementaires n’a pas été facilité tout au long de la session extraordinaire, avec près de 90 % des textes etudiés suivant la procédure accélérée (1 seule lecture). En 6 semaines, nous avons dû légiférer sur des lois aussi importantes que le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le projet de loi EGALIM (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable), le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes… auxquels il convient d’ajouter des propositions de loi. Il y a un réel souci de calendrier. Après quatre mois d’un calme relatif, les textes se sont enchaînés sur une période trop courte et, de surcroît, durant la session extraordinaire. Ces lois méritaient un autre traitement car nous avons été contraints de prendre le risque de voter des textes non aboutis et imparfaits.

Destins étoilés

L’entrée de Simone Veil et de son mari au Panthéon fut un moment d’intense émotion. La France s’est reconnue dans cette femme, dans ce couple. Elle a profondément marqué son époque, tant par la mémoire des évènements liés à la seconde guerre mondiale qu’elle incarnait, que dans son action politique et ses combats pour les femmes et pour l’Europe. Ils restent d’actualité et, dans toutes les négociations qui vont se dérouler sur le devenir de l’Europe, dans les élections qui se profilent, elle est le phare qui doit éclairer nos réflexions.

La victoire des bleus a suscité un enthousiasme que nous n’avions pas connu depuis 20 ans. C’est aussi une leçon pour nous tous. La force de cette victoire est d’avoir démontré que pour réussir il faut un grand dessein, une capacité de fédérer, une volonté de travailler pour un collectif, une certaine idée de la France. Un bon coach, une bonne équipe, une ambition et des objectifs clairs, voilà les conditions de la réussite.

Pour réussir les prochaines réformes programmées, le Gouvernement peut mettre en œuvre cette recette. Avoir des objectifs lisibles, donner aux parlementaires les moyens nécessaires pour légiférer dans de bonnes conditions, ne pas légiférer sur tout au détriment de l’efficacité, accélérer la publication des décrets d’application, en un mot démontrer aux français que l’on a un cap.

La réforme constitutionnelle fera l’objet de nos débats à la rentrée. Les territoires sont déjà suffisamment malmenés par certaines des réformes engagées. Il convient de s’opposer à la poursuite d’une centralisation, d’une verticalité, qui ne peuvent qu’être nuisibles à l’expression de la démocratie.

Au-delà de la réduction de la représentation nationale, à l’Assemblée et au Sénat, dont l’aspect poudre aux yeux ne peut que flatter ceux qui ont vision caricaturale de la fonction, il convient d’être vigilant. Réformer oui, pourquoi, dans quel but et comment ? Si l’objectif est de faire des économies, ce qui est louable en soit mais peut-être illusoire, il faut surtout veiller à ce que la représentation des territoires soit équitable, qu’elle ne crée pas des déserts de représentation et qu’elle maintienne le lien indispensable entre les élus territoriaux et la représentation nationale. L’Assemblée Nationale et le Sénat sont des institutions indispensables à l’État à condition que leurs élus aient une légitimité territoriale. Le risque serait grand pour notre démocratie de voir notre représentation évoluer vers une technocratie éloignée des contingences du terrain et devenir un aéropage entre les territoires et le gouvernement ou l’administration, et non avec. Ceci nous réserve sans doute d’âpres débats.

Bel été à tous.

 

Photo © Paris Match

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