ZAN : Adaptation décentralisée

Votée en 2021, la loi Climat et Résilience peut constituer, par certains aspects, un paradoxe qui se résumerait en « vouloir faire plus, sinon mieux, avec moins ». Comment conjuguer une nécessaire sobriété tout en maintenant la croissance ?

Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), prévu dans le texte, concourt dans cette catégorie. Si les intentions sont louables, sa mise en œuvre s’avère complexe pour ne pas dire illusoire. C’est pourquoi le Sénat, représentant des territoires, s’est rapidement emparé du sujet, a mis en place une mission conjointe chargée de rédiger une proposition de loi avec l’objectif de revenir sur les dispositifs concernant le ZAN.

Il ne fait aucun doute que la préservation des terres agricoles est tant une nécessité pour l’environnement que pour l’autonomie alimentaire. Or, ce bon sens ne se vérifie pas dans l’application du ZAN, ce bon sens qui voudrait que les municipalités disposent d’une marge de manœuvre leur permettant d’adapter les contraintes à la particularité de leurs territoires. Parce que la décentralisation tient souvent plus du slogan que de la réalité, le Sénat a souhaité proposer une nouvelle écriture du ZAN plus libre sans être permissive, une écriture qui témoigne de la confiance que nous accordons aux élus de terrain.

Cette autonomie que nous encourageons et qui trouve un écho dans le projet Jourdain. Avec le réchauffement climatique, la pression démographique, l’afflux touristique, les besoins en irrigation, la Vendée subit un stress hydrique sans précédent. Afin d’y remédier partiellement, Vendée Eau et plusieurs partenaires ont imaginé le programme Jourdain. Plutôt que de jeter à l’océan l’eau traitée qui sort de la station d’épuration, elle est réinjectée dans le circuit d’eau potable à l’issue d’un long processus d’affinage et de décantation. Le procédé, la réut, fonctionne ailleurs dans le monde mais il n’est pas autorisé en France. Car le programme Jourdain est hors normes, il pourrait prendre l’eau alors que son ambition est d’en fournir. Lundi 24 avril, la secrétaire d’État à l’Écologie Bérangère Couillard est venue aux Sables d’Olonne pour mieux appréhender cette innovation à l’échelle européenne, mieux comprendre un investissement collectif technique et financier qui promet une alternative durable aux enjeux de l’approvisionnement en eau, mieux cerner un processus industriel reproductible. Soutien de cette innovation vendéenne jusque dans notre hémicycle, je veux croire que l’intérêt du ministère permettra enfin l’exploitation et la duplication du programme Jourdain.

C’est en accordant sa confiance aux territoires que les solutions adaptées se construisent.