Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous alerter sur les conséquences de votre projet de réforme imposant des restrictions à la publicité. Un tel projet, s'il voit le jour, sonnera le glas de toute une profession, celle des afficheurs publicitaires numériques.

Vous avez annoncé vouloir supprimer les affichages digitaux, alors que la profession regroupe des acteurs économiques très engagés dans la transition écologique depuis une vingtaine d'années. À la pointe de l'innovation technologique, ils sont aujourd'hui accusés de tous les maux : surconsommation énergétique, recours à des matériaux rares, pollution lumineuse. Pourtant, ils proposent une solution alternative écologique et positive à la prolifération des panneaux publicitaires papier. Ils ont recours à une technologie beaucoup moins énergivore, offrant un rendement parmi les plus intéressants entre puissance lumineuse et consommation énergétique.

Les écrans lumineux sont par ailleurs, d'ores et déjà, soumis à de fortes contraintes, que ce soit par le code de l'environnement, depuis le Grenelle de 2012, ou par le règlement de publicité, qui encadre strictement les possibilités d'implantation et protège les espaces naturels remarquables. De manière générale, le bilan carbone des écrans LED est bien meilleur que celui de l'affichage papier traditionnel. Le secteur développe des écrans hybrides utilisant une technologie photovoltaïque permettant une réduction de 75 % de la consommation électrique, pour atteindre une autonomie totale d'ici à quelques années. Dans ces conditions, chercher à ajouter des normes et des contraintes supplémentaires semble non seulement superfétatoire, mais aussi contraire au plan de relance voulu par le Gouvernement.

Jeter le discrédit sur toute une profession en éludant, de surcroît, les conséquences économiques et sociales est contraire à une écologie constructive. C'est également dangereux, à l'heure où la crise sanitaire se double d'une crise économique sans précédent. L'écologie que je défends, et à laquelle aspirent les acteurs de ce secteur, est une écologie pragmatique et non punitive. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir renoncer à ce projet de réforme.

Réponse de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Madame la sénatrice Billon, vous nous interpellez sur le projet de réforme qui découle des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Cette convention était constituée de 150 citoyens tirés au sort, représentatifs de la population française, et qui ont eu pour mission de définir une série de mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 1990, et ce dans un esprit de justice sociale.

Ces travaux ont débouché sur 149 propositions, réparties en cinq thématiques : se déplacer ; consommer ; se loger ; produire et travailler ; se nourrir. Votre interpellation se situe dans le cadre de la thématique « consommer ».

En 2019, l'empreinte carbone moyenne d'un Français était de 11,2 tonnes, alors qu'elle devrait être de 2 tonnes pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris. En conséquence, la Convention citoyenne a retenu plusieurs propositions pour réguler la publicité afin de réduire les incitations à la surconsommation.

Ces propositions donnent lieu à des réunions de concertation pour confronter les différents points de vue et mesurer l'impact qu'aurait chaque mesure, notamment en termes d'emploi et de répercussions économiques pour les entreprises. Participent notamment à ces échanges post-Convention citoyenne des représentants de l'Union de la publicité extérieure et de la direction générale des entreprises, qui alertent systématiquement sur l'impact des mesures envisagées pour les entreprises concernées.

À l'issue de cette phase de concertation, un projet de loi sera déposé devant le Parlement. Dès lors qu'une mesure visant à mieux réguler l'affichage numérique serait introduite dans ce projet de loi, il reviendrait aux parlementaires, dont vous êtes, de statuer sur ce texte.

Je rappelle néanmoins que ces dispositifs de publicité numérique, s'ils ont le mérite d'économiser du papier, représentent une importante consommation d'énergie, puisqu'ils sont éclairés toute la journée et, pour certains, une partie de la nuit. Ils constituent en outre une source de pollution lumineuse, qui peut porter atteinte au cadre de vie, voire à la biodiversité.

Par ailleurs, ces panneaux publicitaires nécessitent, dans leur phase de fabrication, d'importantes ressources finies, comme la bauxite pour l'aluminium ou le pétrole pour le plastique et, plus particulièrement, pour le PVC. Or l'extraction de ces ressources nécessite également une consommation importante d'énergie.

Dans une approche pragmatique d'une transition écologique, que je crois aujourd'hui évidente et nécessaire, nous aborderons ce sujet, et vous aurez à l'éclairer au niveau parlementaire.

Réplique

Je ne suis absolument pas d'accord : le tirage au sort n'est pas une garantie de la représentativité de la population. Cette convention citoyenne n'a aucune légitimité !

Ce secteur économique est en danger. Ne tombons pas dans un pubbashing après l'agribashing, avec les conséquences que nous lui connaissons.

En Vendée, le groupe Cocktail Vision développe énormément de solutions pour aller vers une autonomie totale de ces panneaux, ce qui prouve encore une fois l'engagement de ces acteurs économiques en faveur de la transition écologique. Ce sont des acteurs responsables !

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