Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, j’associe à cette question le président Hervé Marseille et les cinquante-deux collègues qui ont cosigné notre lettre ouverte sur l’interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne.

Depuis deux jours, 500 navires français restent à quai à la suite d’une ordonnance prise par le Conseil d’État pour limiter les prises accidentelles de dauphins. Ce chômage forcé d’un mois, renouvelable en 2025 et en 2026, aggrave la crise de la pêche française, laquelle est déjà éprouvée par la pandémie de covid, l’explosion du coût des énergies, le Brexit, le conflit ukrainien ou encore les quotas européens.

Ce mois de fermeture va représenter une perte de 3 300 tonnes de pêche, soit 14 millions d’euros. L’absence de pêche va affecter directement les criées, le mareyage, les poissonneries, les coopératives de producteurs et les entreprises de maintenance. Un pêcheur en mer, c’est quatre emplois à terre. C’est tout un écosystème qui se retrouve en cale sèche.

Les pêcheurs français sont pourtant sensibles au problème des prises accidentelles. Ils ont du reste investi 30 millions d’euros dans des systèmes répulsifs.

Vous avez annoncé des aides pour dédommager les pêcheurs, monsieur le ministre, mais il ne s’agit là que de réponses partielles. Le monde de la pêche ne demande pas des indemnisations, il ne demande pas l’aumône : il demande à faire son métier.

Je vous poserai deux questions, monsieur le ministre. Sans capitaine à bord du navire pêche, quel cap envisagez-vous de prendre pour éviter le naufrage d’une filière tout entière ? Comment pouvez-vous prendre l’engagement que les poissons consommés seront conformes aux normes aussi contraignantes que celles qui sont imposées à nos pêcheurs français ? À l’instar des agriculteurs, les pêcheurs sont en colère. Ce sont les acteurs de notre souveraineté alimentaire qui s’expriment. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Réponse de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Madame la sénatrice Annick Billon, nous avons dû prendre cette décision dans l’urgence, l’ordonnance du Conseil d’État datant du 22 décembre. J’aurais préféré, comme les pêcheurs, disposer de plus de temps afin de trouver une solution permettant à la fois d’éviter cette fermeture et de respecter la biodiversité marine. Je sais d’ailleurs l’attachement des pêcheurs à l’absence de capture accidentelle – je n’ai pas rencontré un seul professionnel de la mer qui se réjouisse d’une telle pêche.

Toutefois, compte tenu des risques pesant sur la biodiversité, il était nécessaire de chercher un équilibre qui permette à tout le monde de s’y retrouver.

À très court terme, un soutien sera apporté aux pêcheurs concernés par cette interdiction, ceux dont les bateaux mesurent plus de 8 mètres, à hauteur de 80 % à 85 % de leurs pertes de chiffre d’affaires. Les dispositifs de soutien seront élargis aux mareyeurs, qui ne doivent pas être oubliés. Nous avons également engagé un dialogue avec les collectivités territoriales qui, la plupart du temps, ont la responsabilité des ports, et nous prévoyons la mise en œuvre de mesures de chômage partiel pour les criées.

Nous garantissons bien sûr l’équité à nos pêcheurs par l’activation de l’article 13 du règlement relatif à la politique commune de la pêche, qui nous permet d’interdire aux navires non français de pêcher dans le golfe de Gascogne. Nous nous assurons du respect de cette interdiction grâce aux contrôles que nous effectuons avec l’appui de bâtiments de la marine nationale, avec l’accord du ministre des armées et sous l’autorité du Premier ministre. Telles sont les mesures que nous prenons, madame la sénatrice.

En matière de pêche, notre souveraineté alimentaire n’est hélas ! qu’un concept. Quelque 70 % du poisson qui est consommé dans notre pays provient de l’étranger.

La sidération provoquée par cette fermeture spatio-temporelle doit nous amener, dès la fin de la période concernée, soit dès le début du mois de mars, à réfléchir avec les pêcheurs aux enjeux que sont la soutenabilité de la pêche, la souveraineté alimentaire et la question d’un juste revenu, ainsi qu’aux moyens de concilier dans un an, mais aussi dans deux ans, non pas des injonctions contradictoires, mais des nécessités additionnelles.

Réplique

Ce n’est pas en interdisant aux pêcheurs français de pêcher que nous améliorerons notre balance commerciale, monsieur le ministre !

Il y a urgence à prendre des mesures, mais aussi à nous doter d’une véritable stratégie à moyen et à long termes et d’un capitaine pour la porter. La filière de la pêche est en train de couler et nous sommes responsables de ce naufrage.

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