Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques potentiels représentés par les munitions chimiques immergées en Manche, en Mer du Nord et au large des côtes d'Europe du Nord. 
À la fin des deux conflits mondiaux, l'immersion a été considérée par les alliés comme étant la solution la plus rapide, la plus sûre et la moins coûteuse pour se débarrasser des armes chimiques (gaz moutarde, chloropicrine, phosgène, diphosgène, arsenic) et conventionnelles. Selon les sources, la quantité immergée représenterait de plusieurs centaines de milliers de tonnes à 3 milliards de tonnes. L'absence de données précises sur les largages et la discrétion des autorités militaires françaises et étrangères expliquent l'écart important entre les différentes estimations. 
Sur terre, les bombes des deux guerres mondiales sont prises en charge quotidiennement par les services de déminage. En revanche, les armes déversées dans la mer ne sont quasiment pas prises en charge. Or, la dégradation par corrosion de l'enveloppe protectrice de ces munitions commence à engendrer des fuites de produits dangereux immergés. 
Aussi, pour se prémunir de tout risque de catastrophe écologique, dont les conséquences humaines, environnementales, économiques, sanitaires et touristiques seraient nuisibles pour la population et de nombreuses collectivités françaises et européennes, elle lui demande quels dispositifs d'analyse, de recensement et quels moyens de dépollution le Gouvernement compte mettre en œuvre, quelles sont les mesures de coopérations internationales à l'étude pour lutter contre ce risque.

Réponse du Ministère de la transition écologique

publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 - page 4856

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, des quantités importantes de munitions conventionnelles et chimiques d'origines diverses, notamment allemandes, ont été déversées par les belligérants dans plusieurs zones maritimes. Les plus problématiques sont celles situées en Mer du Nord et en Mer Baltique, car les munitions y sont immergées à faible profondeur. De telles pratiques étaient courantes à l'époque, nous n'avons toutefois pas connaissance d'immersions d'armes chimiques allemandes issues de la Seconde Guerre mondiale dans les eaux territoriales françaises. Les experts estiment que les risques que font peser ces armes immergées, sur l'environnement et sur la sécurité des populations, sont à ce stade difficiles à évaluer, faute d'études scientifiques précises sur leur état de détérioration et sur le comportement de ces agents dans les conditions physico-chimiques particulières de leur immersion. Cependant, sur la base de l'étude des munitions remontées fortuitement, ils estiment que l'état de conservation des stocks connus est globalement moins dégradé que ce que l'on pouvait craindre. Afin de traiter cette question, la commission d'Helsinki, la convention pour la protection de l'Atlantique du nord-est et le conseil de l'Europe ont pris un certain nombre d'initiatives qui n'ont, à ce jour, abouti à aucune recommandation concrète ou engageante. Toutefois, consciente de cette problématique, la France étudie, sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la mise en place de travaux interministériels sur plusieurs années, visant d'une part, à disposer d'une cartographie précise des zones concernées et de la nature des munitions immergées et d'autre part, à recueillir des informations scientifiques fiables, y compris auprès des autres pays qui sont confrontés aux mêmes problématiques, sur l'évolution des munitions dans l'eau de mer et le comportement de leur contenu en cas de fuite. Une réflexion sur la modélisation du vieillissement de ces objets est également initiée et sera, en fonction des possibilités, corrélée avec les observations qui pourront être pratiquées in situ. Dans un second temps, et une fois les potentielles zones à risques identifiées, l'opportunité de mettre en place une surveillance environnementale ponctuelle sera étudiée afin de détecter d'éventuels indices de pollution. Ces éléments techniques seront utilisés pour compléter les dispositifs de protection civile et environnementale existants.

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