Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes prévues à la rentrée 2019-2020. La loi pour une école de la confiance comporte de nombreux éléments satisfaisants qui visent à une meilleure réussite de nos enfants : mixité sociale, inclusion, scolarisation à partir de 3 ans, renforcement de l'accueil des enfants en situation de handicap… 
Des fermetures de classes sont programmées au niveau national, déclinées dans les régions puis dans les départements sans qu'il ne soit nécessairement tenu compte des réalités locales. Aux Sables-d'Olonne, l'école de la Pironnière applique depuis plusieurs années certains apports de la loi pour une école de la confiance. La fermeture d'une classe est envisagée à la rentrée prochaine en raison d'un nombre insuffisant d'élèves préinscrits à la date du 24 mai 2019. Depuis cette date, comme dans de nombreux établissements, les effectifs ont évolué favorablement et sont dorénavant supérieurs au seuil de fermeture. La fermeture effective d'une classe à l'école de la Pironnière aurait pour incidence la constitution de classes à vingt-neuf ou trente élèves et le dédoublement de certains niveaux. Ces conséquences ne seraient pas en conformité avec la loi pour une école de la confiance. S'il se dit au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse que le maintien d'une classe peut parfois créer des inégalités, la fermeture d'une classe peut, quant à elle, souvent les accentuer. Aussi, elle lui demande quels moyens humains et financiers seront mis en œuvre pour mener à bien la réforme ambitieuse de l'école de la confiance et que ne soient pas annoncées de fermeture de classe en cours d'année scolaire.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 5036

La rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Alors que la baisse démographique a été de 34 943 élèves de moins dans le premier degré, dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles ont été créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. À la rentrée 2019, 2 325 nouveaux emplois seront créés au niveau national. Cet effort budgétaire s'est traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » est de 5,56 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y a eu davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilite la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.  Il n'existe pas de programmation de fermetures de classes au niveau national. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire départementale, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants pour un enseignement de qualité. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. S'agissant du département de la Vendée, le taux d'encadrement du département P/E (nombre d'enseignants pour 100 élèves) a augmenté entre la rentrée 2012 (5,08) et la rentrée 2018 (5,49). Ce taux s'améliorera encore à la prochaine rentrée et devrait atteindre 5,55. Les priorités départementales pour la rentrée 2019 portent sur le dédoublement des classes de CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire, une attention particulière aux territoires ruraux, la mise en place de groupes de formateurs départementaux pour l'enseignement des mathématiques dans le cadre du plan Villani-Torossian, la diminution du nombre d'élèves par classe en maternelle, l'accueil des enfants de moins de trois ans et l'accueil des élèves en situation de handicap. Sur l'ensemble de la nouvelle commune des Sables-d'Olonne, le constat des effectifs d'élèves était de 1 647 élèves à la rentrée 2018, la prévision des effectifs pour la rentrée 2019 est de 1 641 élèves pour 67 postes d'enseignants du premier degré. Avec une fermeture de classe à l'école primaire de la Pironnière et une ouverture de classe à l'école élémentaire René-Guy Cadou, les moyens alloués à la commune pour la rentrée 2019 restent constants. Concernant plus particulièrement la situation de l'école de la Pironnière au Château-d'Olonne, le constat des effectifs d'élèves à la rentrée 2018 était de 194 élèves et les prévisions de la rentrée 2019 sont de 195 élèves. Cette école fera l'objet d'une attention toute particulière en termes de suivi des effectifs. Si l'évolution des effectifs se confirme, un enseignant pourra être affecté à la rentrée scolaire 2019

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