Madame la ministre, ma question devait initialement porter sur la suppression de l'enseignement technologique en classe de sixième. Ce sujet ayant été largement abordé la semaine dernière, je ne vais pas y revenir, mais je serai vigilante quant aux mesures qui émergeront des concertations en cours.

Je souhaite vous interroger sur un autre sujet d'importance : les fermetures de classes et d'écoles dans les territoires ruraux.
Alors que le Gouvernement a présenté le soutien à la ruralité comme l'une de ses priorités, plusieurs départements sont confrontés à des décisions unilatérales de fermetures de classes. Celles-ci affectent la carte scolaire du monde rural et emportent des conséquences sur l'aménagement du territoire tel que les élus l'envisagent, ainsi que sur les projets d'investissement.
Les propositions de l'État prévoient un abaissement du seuil de fermeture de classes ou d'établissements. Pour autant, il n'est pas acceptable que la baisse du nombre de postes inscrite dans la loi de finances pour 2023 pénalise en premier lieu les zones rurales, dont vous ne pouvez ignorer les difficultés liées à la mobilité. Cela fait d'ailleurs écho à l'engagement de l'État d'appliquer les mesures nos 73 et 74 de l'agenda rural, c'est-à-dire la prise en compte d'un indice d'éloignement, ainsi que des spécificités des classes multi-âges.
Dès lors, quand et comment allez-vous appliquer ces mesures et renoncer à imposer aux élus et aux familles des regroupements forcés dans les écoles des territoires ruraux ?

Réponse de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Madame la sénatrice Billon, c'est assez rare, mais cela peut arriver : j'attendais une question sur l'enseignement technologique – j'ai des éléments sur ce thème –, mais, avec cette audace dont il est heureux que les parlementaires fassent preuve, vous m'interrogez plutôt sur les fermetures de classes.
Cette question est tout aussi légitime, mais comme je ne suis pas chargée du sujet, je n'ai pas de réponse satisfaisante à vous apporter. Je pourrais vous livrer des éléments à côté de la plaque, sur la technologie, mais je suggère plutôt que vous me transmettiez votre question, afin que je fasse en sorte de vous apporter rapidement une réponse du ministre de l'éducation nationale qui soit à la hauteur de la précision de votre question.
Ayant été plus longtemps parlementaire que ministre, je considère qu'il ne serait pas respectueux de répondre à la question que vous n'avez pas posée ; je détestais moi-même, comme parlementaire, que le Gouvernement me réponde « bleu » quand je demandais « rouge ».
J'éviterai donc de le faire à mon tour et je m'engage à obtenir rapidement une réponse écrite à cette question orale.

Réplique

Je vous remercie, madame la ministre, cette proposition est tout à votre honneur.
En réalité, le sujet est tellement récurrent dans les territoires que les questions se multiplient. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande un moratoire sur ces fermetures, et un ancien sénateur, Alain Duran, avait préparé un rapport concluant que, si l'on peut constater des baisses démographiques, il est possible de les prévoir et de les anticiper, de manière à éviter qu'un couperet ne tombe chaque année.

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