Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des femmes auto-entrepreneures et l'inégalité de leur système de calcul d'indemnités journalières lors d'un congé maternité. 
À l'heure où la crise que nous traversons met en lumière une solidarité nationale retrouvée, certaines femmes auto-entrepreneures se retrouvent dans une situation de grande précarité financière qui les contraignent à renoncer à leur droit au repos maternel. 
Depuis l'année dernière, les travailleuses indépendantes ont adhéré au régime général pour leur couverture maladie, accident et maternité. Dès lors, leurs indemnités journalières sont désormais calculées sur la base des trois dernières années d'activité. 
En effet, les femmes auto-entrepreneures en congé maternité peuvent percevoir par les caisses primaires d'assurance maladie des indemnités à taux plein, soit 56 € par jour. Ceci sous trois conditions : justifier de 10 mois d'affiliation au régime à la date prévue de l'accouchement, cesser toutes activités pendant la période de perception et enfin avoir un revenu d'activité annuel moyen (RAAM) supérieur à 4 046 €. 
Faute de remplir ces conditions, elles sont condamnées à ne percevoir que 5,60 € par jour. Ainsi, de nombreuses auto-entrepreneures, n'ayant pu cotiser suffisamment lors de la crise, ne sont alors éligibles qu'à la catégorie minimale, soit 10 % d'indemnités journalières. 
Ce régime de maternité est défaillant et creuse encore davantage les inégalités économiques entre les femmes et les hommes. De ce fait, les femmes créatrices de micro-entreprises sont victimes d'un système accentuant leur précarité. 
C'est pourquoi elle lui demande quelles réponses elle peut apporter pour lutter contre les carences du régime de maternité des travailleuses indépendantes et la situation de précarité qu'il engendre.
 

En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion



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