Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la pénurie de médecins dans les territoires. 

La crise sanitaire a mis en relief un certain nombre de failles dans notre système de santé. 

Pour souligner la réalité locale à laquelle elle est confrontée dans le département de la Vendée, un rapport publié en mars 2021 émanant de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) est venu mettre en relief combien la démographie des professions médicales et pharmaceutiques sera un enjeu prégnant dans les années à venir. 

Compte tenu du temps (long) dévolu à la formation de nos personnels de santé, les premiers effets de la fin du « numerus clausus » ne se feront ressentir que trop tardivement pour les territoires actuellement en tension. 

En effet, elle pense spécifiquement à deux sites des urgences vendéens, l'un à Montaigu-Vendée et l'autre à Luçon. Faute de personnel suffisant, ces deux sites sont parfois soumis à des fermetures de leurs portes la nuit. Ce constat contrevient au principe même de continuité du service public, édicté dans notre droit. À ce jour, le département de la Vendée est en sous-effectif de 40 équivalents temps plein pour assurer la bonne gestion des services d'urgences. 

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui a instauré la réunion d'une conférence nationale de santé, permettra une veille territorialisée sur les carences de personnel dans nos territoires. Or, comme le souligne le rapport de la DRESS, « compte tenu de l'augmentation de la population, le modèle montre une diminution de la densité médicale en France dans les prochaines années sous hypothèses de comportements et de législation constants ». Il faut donc redonner plus d'attractivité à ces métiers. L'afflux précieux de médecins étrangers n'est qu'un palliatif, en effet entre 2012 et 2021, le nombre de nouveaux inscrits titulaires de diplômes étrangers a plus que triplé. 

À la lecture de ce rapport, les inquiétudes demeurent donc grandes sur le maintien d'un service public de qualité dans les territoires de la République. Alors que le Ségur de la santé a permis une revalorisation de la rémunération des personnels de santé après cette crise de la Covid-19, la territorialisation de la santé ne doit pas devenir le parent pauvre de la politique sanitaire du pays. 

C'est pourquoi elle lui demande quelles seraient les garanties sur le maintien d'un service public permanent dans les urgences des deux sites mentionnés plus en amont.

Réponse de M. le ministre de la santé et de la prévention 

Le ministère de la santé et de la prévention mène une action déterminée visant à garantir à chaque Français une prise en charge adéquate en matière de santé et ce, partout sur le territoire. Il existe toutefois des difficultés structurelles liées à une démographie médicale en tension, et à une articulation encore insuffisante entre la médecine de ville et l'hôpital. Ces difficultés ont été amplifiées par des facteurs conjoncturels liés à la crise sanitaire qui a frappé durement les établissements de santé et en particulier les services d'urgences. Elle a aussi démontré le dévouement, la résilience et la créativité des professionnels de la médecine d'urgence et la solidarité entre acteurs du système de santé. Cette crise sanitaire, s'est accompagnée d'une crise des ressources humaines, non seulement aux urgences, mais dans tout l'hôpital. Néanmoins, des solutions existent et la boîte à outils de la mission flash de cet été, constitue une étape importante de reconstruction d'un système de premier recours basé sur les besoins de santé. C'est ainsi que les 41 mesures détaillées dans l'instruction du 10 juillet 2022 ont offert aux acteurs du terrain de nombreux leviers afin de tester ces solutions concrètes tout en offrant de nouvelles marges de manœuvre pour lever la pression pesant sur les structures des urgences durant l'été 2022. Un premier bilan à l'automne permettra très prochainement d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires. Les discussions se poursuivront ensuite dans chaque territoire, par l'intermédiaire du conseil national de la refondation en santé, voulu par le Président de la République. Celui-ci réunira citoyens et professionnels du système de santé, sous le parrainage d'élus et de l'Etat, afin d'identifier les solutions les plus adaptées à chaque territoire. Ainsi, plusieurs dispositifs visent à tester les modalités d'une meilleure coordination et d'un lien renforcé, en particulier avec la médecine générale, pour que le passage aux urgences ne soit plus la seule alternative lorsqu'aucun médecin n'est disponible. Enfin, le ministère de la santé et de la prévention porte un attachement tout particulier au développement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes, qui correspond à la fois à un besoin des patients et au souhait de nombreux professionnels de santé de faire évoluer leur cadre de travail pour le rendre davantage partenarial. 

 



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