Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique de l'augmentation des coûts des matériaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). 
Au-delà des filets de sécurité déjà déployés par l'action gouvernementale à destination des entreprises du pays, (prêt garanti par l'État, fonds de solidarité, accompagnement de la trésorerie des entreprises, mise en place du chômage partiel, exonérations de charges…), elle souhaite faire part au Gouvernement de préoccupations liées à l'approvisionnement des matières premières. 
En effet, cette pandémie a provoqué un certain nombre de soubresauts économiques. La rupture, inédite, de la chaîne d'approvisionnement mondiale a des répercussions jusque dans nos territoires. Des matériaux nécessaires au secteur du bâtiment et des travaux publics (acier, bois, aluminium…) voient leurs prix augmenter du fait de leur raréfaction. La dépendance française à l'égard de filières étrangères d'approvisionnement a été puissamment mise en exergue depuis la crise sanitaire et les confinements successifs. 
Nos entrepreneurs, qui participent activement à l'économie locale, lui ont fait remonter des inquiétudes relatives au prix de ces matières premières. Nombre d'entre elles ont ainsi vu leur prix flamber, ce qui conduit nécessairement à devoir reconsidérer les contrats conclus avec les parties prenantes. À l'heure actuelle, les devis réalisés sur les marchés publics sont difficilement révisables, ce qui porte atteinte à la trésorerie des entreprises et affecte ainsi leurs perspectives d'embauches et de sortie de crise. 
Compte tenu du caractère exceptionnel de cette période, il devrait être possible de dénoncer un devis en raison d'une augmentation jugée anormale du prix des matières premières. Cette démarche de bon sens n'entrainerait aucune conséquence pour les finances publiques, mais aurait des effets immédiats et donnerait davantage d'agilité à nos entreprises. 
Enfin, en décidant d'abaisser les seuils d'accès à la commande publique et en enjoignant les entreprises à participer à ce type de marchés, le ministère va dans la bonne direction, mais il faut aller plus loin, en permettant la conclusion de ces marchés sur la base prix révisables, eu égard au contexte instable qui est le nôtre aujourd'hui. La question du délai d'une telle mesure devra être étudiée ultérieurement. 
L'enjeu est donc de redonner de la visibilité sur les carnets de commandes. Une partie de l'effort de la relance passera par le secteur public, et le BTP en sera un acteur majeur. Ce secteur est fortement pourvoyeur d'emplois, ne pas lui accorder le maximum de garanties quant à un regain économique espéré pourrait lui être fatal. 
Aussi, elle demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir la filière du BTP et comment le Gouvernement compte alléger les contraintes relatives à la conclusion de ces contrats quand ces derniers sont heurtés par des hausses tarifaires attribuées à certaines matières premières.

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4546

Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs. Aussi, en mai, Bruno Le Maire a réuni les fédérations professionnelles représentatives du secteur. Suite à cela il a été demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution : • de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; • quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, il a été demandé à M. le ministre Alain Griset de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. C'est ce qui a été fait lors d'une réunion le 15 juin dernier.

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