Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache
Question d'actualité au gouvernement n° 1514G du 12 novembre
Monsieur le Premier ministre, le 8 juillet, le président Hervé Marseille vous interrogeait sur votre volonté de rendre au Parlement sa place centrale dans nos institutions. Vous nous étiez montré rassurant, mais depuis rien n'a changé : témoins le nombre record d'ordonnances, et le refus de demander l'approbation du Parlement pour le rétablissement du confinement.
Et voici que nous apprenons une nouvelle illustration du mépris de votre gouvernement : au lendemain du vote du projet de loi sur le retour d'un certain nombre d'objets au Bénin et au Sénégal, le transfert discret d'une couronne à Madagascar - alors que l'aliénabilité des biens culturels demande un accord systématique du Parlement. Le Président dispose, le Parlement entérine...
Ce matin, un conseil de défense, nouvelle instance destinée à court-circuiter le conseil des ministres, a pris des décisions que nous apprendrons ce soir, à la télévision.
Monsieur le Premier ministre, quand laisserez-vous les assemblées et la représentation nationale jouer leur rôle ?
Réponse de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Permettez-moi de vous répondre. Ancienne parlementaire, élue et réélue cinq fois, j'ai à coeur le respect des droits du Parlement. Nous avons, ensemble, mené un travail fructueux sur la restitution de plusieurs objets au Bénin et au Sénégal, dont le vote unanime des deux chambres est le résultat.
L'objet en question n'est pas une couronne mais un ornement du dais de la Reine Ranavalona III : une sorte d'auvent en zinc sous lequel la reine a appelé les Malgaches à la révolte contre le colonisateur français, puis a reconnu sa défaite. Il a une valeur symbolique pour le peuple malagasy. Il ne s'agit pas d'une restitution mais d'une convention de dépôt. Rien n'a été caché au Parlement : j'en ai informé par écrit le président Lafon. En cas de restitution, conformément au principe d'inaliénabilité, je reviendrai devant le Parlement.
Réplique
Je ne remets pas en cause votre travail, madame la ministre, ni celui de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly. J'ajoute que la valeur d'un bien culturel ne se mesure pas à son poids en or ou au nombre de diamants... Mais pour qu'une décision soit acceptée, elle doit être débattue, pour les restitutions comme pour d'autres sujets.
