Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du lycée Bel Air de Fontenay-le-Comte au regard de la suppression des programmes d'enseignement de complément en éducation physique et sportive (EPS).

Cet établissement bénéficiait d'une expérimentation pédagogique conduite par le ministère de l'agriculture permettant un enseignement de complément en éducation physique et sportive (EPS) de quatre heures par semaine. Elle offrait aux élèves une bi-qualification EPS et baccalauréat technologique.

L'expérimentation a pris fin malgré les avis positifs de l'inspection de l'enseignement agricole et malgré son intérêt en matière d'insertion professionnelle des jeunes et de valorisation du territoire.

Afin de faire face à cette situation, l'établissement a souhaité créer une option facultative « pratiques physiques et sportives » dans la filière technologique. Celle-ci nécessite 108 heures de dotation complémentaire ce qui est marginal au regard du volume horaire global régional.

Or les autorités académiques ont refusé la mise en place de cette option, alors même que de tels enseignements existent avec l'éducation nationale. Les lycées agricoles n'ont dès lors plus les moyens de conduire des projets pédagogiques associant études et pratiques sportives.

C'est pourquoi elle lui demande quelle nécessité il y avait à interrompre une expérience réussie et positive pour l'avenir des élèves, et quelle mesure il compte mettre en œuvre pour sauvegarder une filière entière menacée par de telles décisions.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 27/09/2018 - page 4894

Depuis 2012, la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) soutient la mise en place à titre expérimental de l'enseignement de complément en éducation physique et sportive dans la filière du baccalauréat technologique série « Sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fontenay-le-Comte. L'expérimentation menée dans le cadre de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime permet aux élèves inscrits en baccalauréat technologique série « STAV », l'acquisition d'une double compétence professionnelle dans le domaine du sport, de l'animation et des métiers dans le domaine de l'écologie. Cette expérimentation relève du projet d'établissement défini par le lycée agricole Bel-Air de Fontenay-le-Comte et s'inscrit réglementairement dans une durée maximale de cinq années. Au-delà du dispositif réglementaire, la DGER, par conventions annuelles avec l'établissement, accorde depuis le début de l'expérimentation, un financement à hauteur de 3 000 euros. Cette dotation a été renouvelée en 2015, en 2016 puis en 2017 et enfin est reconduite pour l'année 2018. Dès 2016, la décision de prolonger l'expérimentation par l'arrêté du 26 septembre 2016, invitait l'établissement à réfléchir à un dispositif pérenne. Par ailleurs, l'établissement propose toujours des sections sportives de l'enseignement agricole qui permettent à tous les élèves d'accéder à la valorisation d'une pratique sportive renforcée et à la bi-qualification.

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