Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'accès aux soins pour les femmes atteintes d'un cancer du sein triple négatif métastatique, durant cette période de crise sanitaire. 
Depuis mars 2020, et pour faire face à cette pandémie d'une ampleur inédite, le système de soins français a su s'adapter. Il faut souligner ici l'abnégation, le sens du devoir et une certaine résilience du personnel soignant face à l'afflux de malades touchés par la Covid-19. 
Mais cette épidémie ne saurait nous faire oublier d'autres maladies. En effet, et alors que la recherche scientifique est massivement consacrée au développement de vaccins, il serait préjudiciable de passer à côté de nouvelles formes de traitements contre cette forme violente du cancer du sein. 
À ce titre, elle a été interpellée par une femme souffrant d'un cancer du sein triple négatif métastatique. Alors que l'Europe ne dispose pas de compétence propre en matière de santé, la Covid 19 a néanmoins provoqué un sursaut de solidarité afin de permettre des commandes de vaccins groupées à destination des 450 millions d'habitants du continent. Cette solidarité européenne doit être saluée et généralisée à d'autres fléaux. 
Cette typologie de cancer, plus agressive, demeure pourtant le parent pauvre en termes de solutions thérapeutiques en France. En la matière, notre voisin allemand n'hésite pas à recourir à des traitements expérimentaux, ce qui oblige parfois nos compatriotes à devoir franchir la frontière pour augmenter leurs chances de traitement, de survie, voire de rémission. 
Cette dichotomie dans l'accès aux soins est préjudiciable pour bon nombre de femmes en attente d'espoir et de nouvelles solutions de traitements. 
En ce sens, elle lui demande ainsi un état des lieux de la recherche à date en France sur les nouveaux traitements relatifs au cancer du sein triple négatif métastatique et en quoi ces traitements ne pourraient pas permettre une possibilité de soins accessible en France. 

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2022 - page 6899

Durant cette période de crise sanitaire, le ministère chargé de la santé tout comme l'institut national du cancer (INCA) ont maintenu leurs actions d'appels à projets visant à financer l'ensemble des champs de la recherche, y compris contre le cancer. De plus, les budgets dévolus à la recherche contre le cancer ont pu être augmentés grâce à des financements supplémentaires alloués à l'INCA dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour assurer le financement de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030, dont l'un des axes est la lutte contre les cancers de mauvais pronostic, dont fait partie le cancer du sein triple négatif. Concernant le cancer du sein triple négatif métastatique : - un appel à projets est en cours pour la labellisation de réseaux nationaux d'excellence clinique sur les cancers de mauvais pronostic. L'objectif de ces réseaux est de déployer au niveau national un partage entre les centres experts et les centres de proximité pour diffuser mieux et plus vite les meilleures pratiques.Un autre appel à projets a été clôturé le 22 novembre 2022 pour des établissements de santé et leurs partenaires de ville qui voudraient engager des expérimentations pour accélérer les parcours diagnostiques, comprenant ceux des patientes atteintes d'un cancer du sein triple négatif métastatique et éviter les ruptures de parcours. Les traitements expérimentaux proposés en Allemagne sont des approches non validées, en l'absence de protocole de recherche clairement établi.D'autres approches sont aussi disponibles dans le cadre d'essais thérapeutiques, dans un cadre contrôlé pour assurer le respect des personnes. L'INCA a identifié 7 essais cliniques en cours d'inclusion dans le registre des essais cliniques de l'Institut (2 de phase I, 1 de phase II et 4 de phase III) qui testent de nouvelles molécules ou combinaisons de traitements innovants. Concernant les nouveaux traitements disponibles pour les femmes atteintes d'un cancer du sein triple négatif : - dans le cadre du droit commun, deux médicaments ont été évalués par la haute autorité de santé le 6 avril 2022 et ont obtenu un avis ouvrant la voie à leur prise en charge par la solidarité nationale. Ils suivent actuellement le processus classique de mise sur le marché. Il s'agit du sacituzumab govitecan (TROVELDY ®) dans l'indication « traitement en monothérapie des patients adultes, ayant un cancer du sein triple négatif non résécable ou métastatique, ayant reçu préalablement 2 lignes de traitement systémiques ou plus, dont au moins l'une d'entre elles au stade avancé » et du pembrolizumab (KEYTRUDA®) dans l'indication « traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif localement récurrent non résécable ou métastatique ». Afin de disposer d'un continuum entre les protocoles de recherche et le dispositif de prise en charge de droit commun, le dispositif d'accès précoce permet un accès rapide des patients aux médicaments présumés innovants dans des indications pour lesquelles le besoin médical n'est pas couvert ou lorsqu'aucune option thérapeutique satisfaisante par rapport au médicament candidat à l'accès précoce n'est disponible. Ce dispositif permet de faire bénéficier les patients de manière anticipée à une prise en charge de droit commun et en dehors des protocoles de recherche clinique dès lors que le bénéfice risque est présumé favorable. Ainsi deux traitements présumés innovants bénéficient d'autorisations d'accès précoce octroyées par la Haute Autorité de santé : Le sacituzumab govitecan (TROVELDY®), depuis le 2 septembre 2021 dans l'indication « Traitement en monothérapie des patients adultes, ayant un cancer du sein triple négatif non résécable ou métastatique, ayant reçu préalablement 2 lignes de traitement systémiques ou plus, dont au moins l'une d'entre elles au stade avancé ». Le pembrolizumab (KEYTRUDA®), depuis le 4 novembre 2021 dans l'indication « en association à une chimiothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif localement récurrent non résécable ou métastatique, dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un CPS ? 10 et qui n'ont pas reçu de chimiothérapie antérieure pour la maladie métastatique » et depuis le 17 mars 2022 dans l'indication « en association à une chimiothérapie comme traitement néoadjuvant, puis poursuivi après la chirurgie en monothérapie comme traitement adjuvant, dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif localement avancé, inflammatoire ou de stade précoce à haut risque de récidive ».



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