Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la campagne de vaccination contre l'influenza aviaire. 
Le 1er février 2023, le cabinet du ministre a présenté aux élus les modalités d'un plan de vaccination contre l'influenza aviaire avec la mise en place d'un comité de pilotage, ainsi que d'un calendrier prévisionnel pour une vaccination en septembre. 
Trois mois après cette information, les professionnels redoutent une nouvelle épidémie. Les interrogations demeurent sur la réalité du plan de vaccination, sur son financement, sur les indemnisations financières aux éleveurs concernés par les abattages préventifs et les vides sanitaires, sur les risques à l'export. 
Aussi, elle lui demande comment la campagne de vaccination est envisagée et quelles seront les modalités de sa mise en oeuvre.

Réponse de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publiée le 29/06/2023, page 4050

Conformément aux engagements pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la première réunion du comité de pilotage du plan d'action chargé de définir et développer une stratégie vaccinale en faveur des palmipèdes contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) s'est tenue dès le 17 janvier 2023. Cette réunion, réunissant tous les acteurs chargés du suivi de la mise en oeuvre de ce plan (l'administration, les établissements publics impliqués, les interprofessions du secteur avicole, de la profession vétérinaire et de l'industrie du médicament vétérinaire) a conduit à la validation du plan d'action visant à rendre opérationnelle la vaccination dans les élevages à l'automne 2023. Ce plan d'action s'articule autour de 5 axes : des vaccins disponibles et efficaces, une stratégie claire, une campagne de vaccination, des actions d'influence et de négociations internationales et une communication vers les publics cibles. Plusieurs étapes ont ainsi été définies : confirmation de l'efficacité vaccinale des vaccins candidats, validation par le ministère chargé de l'agriculture de la stratégie vaccinale et des conditions technico-économiques de son déploiement, confirmation de la capacité des acteurs de l'industrie pharmaceutique à produire le ou les vaccins dans les délais impartis, échanges nécessaires avec les partenaires commerciaux, etc. La Commission européenne a, par ailleurs, rendu possible la vaccination en tant que mesure de prévention par le biais du règlement délégué (UE) 2023/361 en date du 20 février 2023. Les résultats de l'expérimentation vaccinale effectuée sur des canards mulards ont été officialisés le 25 mai 2023 et affichent une réelle efficacité. Il s'agit d'une étape du processus qui permettra de déterminer le ou les vaccins qui seront retenus in fine. La France envisage à ce stade de vacciner à titre préventif les élevages commerciaux de canards sur tout le territoire national à l'automne 2023. La stratégie de vaccination sera finalisée avant l'été, et décidée par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la base des recommandations du comité de pilotage. Afin de garantir que la France dispose d'un volume de vaccins permettant d'engager la campagne de vaccination à l'automne 2023, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a financé dès le mois d'avril une pré-commande de 80 millions de doses de vaccin pour les canards. Une avancée récente au niveau international conforte la stratégie française. Dans la résolution adoptée le 25 mai en clôture de la 90e assemblée générale de l'organisation mondiale de la santé animale (OMSA), les délégués des 182 pays membres de l'organisation ont appelé à trouver des solutions innovantes pour lutter contre l'IAHP, au premier rang desquelles la vaccination. La résolution appelle à ce que la vaccination n'ait pas de conséquences négatives sur le commerce international. Enfin, les prochains mois seront consacrés aux échanges avec les pays tiers commerciaux ainsi qu'à la préparation du déploiement opérationnel de la campagne de vaccination.

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