Le 1^er mars 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution (PPR) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique.

Ce texte, que j’ai déposé aux côtés de mes collègues Alexandra Borchio-Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol, fait suite aux travaux menés par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui ont donné lieu à la publication d’un rapport intitulé « Porno : l’enfer du décor».

Notre rapport a mis en lumière que depuis vingt ans, la production, la diffusion et la consommation de contenus pornographiques se sont massifiées et banalisées, générant plus d'un quart du trafic mondial de vidéos en ligne, touchant un public très large. Aujourd’hui, deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés, volontairement ou involontairement, à des images pornographiques. Chaque mois, près d'un tiers des garçons de moins de 15 ans se rend sur un site pornographique, en violation totale du code pénal et avec des conséquences multiples (traumatismes, troubles du sommeil, vision déformée et violente de la sexualité, (hyper) sexualisation précoce). La pornographie a également un impact sur les adultes, leurs représentations d'eux-mêmes, des femmes et de la sexualité. De plus, les contenus proposés aux consommateurs de pornographie sont de plus en plus violents et extrêmes.

Pour la première fois en France, des mises en examen pour viol, complicité de viol avec acte de torture et de barbarie, ou encore traite des êtres humains aux fins de viol ont été prononcées pour des violences commises dans un contexte de pornographie sur des femmes victimes de graves maltraitances sexuelles, physiques et psychologiques, perpétrées par des professionnels de l'industrie pornographique.

Au travers de cette PPR transpartisane, nous appelons donc le gouvernement à « mettre en œuvre un plan interministériel de lutte contre les violences » et proposons, à cet égard, plusieurs pistes d’amélioration issues du rapport « Porno : l’enfer du décor » :

• Nous demandons un changement d’approche globale et réclamons de nouveaux moyens, afin de renforcer l’arsenal pénal, les effectifs et les outils matériels mis à disposition de la justice pour lutter contre les violences pornographiques.
• Nous invitons le gouvernement à explorer toutes les mesures fiscales permettant de taxer l’activité de l’industrie pornographique et les milliards d’euros de profits qu’elle génère chaque année.
• Nous renouvelons nos inquiétudes quant à l’accessibilité des mineurs aux contenus pornographiques et leurs conséquences, notamment en matière d’éducation sexuelle.

Plus de 250 sénateurs, dont 7 présidents de groupe, ont souhaité être associé à ce texte qui a ainsi recueilli un nombre record de cosignatures sous la V^e République au Sénat. Le vote d’une résolution n’a pas de valeur contraignante mais somme le gouvernement d’agir.