AU SENAT
Bilan d’application de la loi « copé-zimmermann », dix ans après son adoption
Le 21 janvier 2021, la délégation a tenu à célébrer le dixième anniversaire de la loi dite « Copé Zimmermann » en organisant une table-ronde réunissant, aux côtés de Marie-Jo ZIMMERMANN, co-auteure de la loi, des acteurs et actrices du monde économique et des grandes entreprises françaises ainsi qu'une universitaire spécialiste des sciences de gestion.
Cet événement fut l’occasion de dresser différents constats :
- Sur le plan du bilan chiffré et des résultats obtenus en dix ans, la loi a permis des avancées très significatives en France. La diversité de genre s’est aujourd’hui imposée au sein des conseils d’administration des entreprises : en 2020, la part des femmes dans les conseils d’administration s’élevait ainsi à 46,2 % !
- Le quota de 40 % fixé par la loi et qui devait être atteint en 2017 a donc été dépassé et la France se situe au premier rang européen et mondial en termes de féminisation des conseils d’administration, loin devant l’Italie, la Suède, la Finlande ou l’Allemagne par exemple.
- Les quotas imposés dans les conseils d’administration n’ont toutefois pas encore aidé les femmes à pousser la porte des comités exécutifs (Comex) ou des comités de direction (Codir). En France, dans ces lieux de pouvoir, qui ne sont soumis à aucune contrainte légale, les femmes occupent moins de 20 % des postes dans le SBF 120
La délégation a désigné 3 rapporteures afin de guider la réflexion sur l’application de la loi Copé-Zimmermann : Joëlle Garriaud-Maylam, Martine Filleul et Dominique Vérien.