Le lundi 27 mai dernier, j’ai voté le projet de loi, largement remanié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements ayant notamment pour effet :

• d’imposer au maître d’ouvrage de rendre publique une étude présentant les motifs des modifications s’il envisage d’employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre pour les travaux de conservation et de restauration du monument;
• de prévoir que les dirigeants de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale seraient soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État;
• de prévoir la dissolution, à compter de l’achèvement des travaux, de l’établissement public chargé d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale ;
• d’informer et de consulter régulièrement la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur l’avancement des études et des travaux).

J’étais favorable à la suppression de l’ensemble des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi, notamment l’article 9 qui visait à habiliter le Gouvernement à déroger aux règles applicables aux travaux de restauration de la cathédrale en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, de commande publique, de voirie, de transport ou encore de domanialité publique.

 Alors que de nombreuses collectivités peinent à restaurer leur patrimoine cultuel, on peut s’interroger sur la légitimité de l'État à s'affranchir des règles en vigueur qui sécurisent le déroulement des chantiers. En effet, à l’occasion de mes nombreux déplacements en Vendée, j’ai pu constater la réelle difficulté pour certaines communes à financer les travaux de restauration de leur patrimoine, à l‘image des communes de Vouvant et Chavagnes-en-Paillers. Pourquoi les maires devraient continuer à se soumettre aux règles de protection du patrimoine si l'État s'en libère ?

Je me suis également prononcée contre l’article 5 qui instaure un régime dérogatoire portant la réduction d’impôt sur le revenu de 66 à 75 % pour encourager les dons. C’est une mesure injuste qui concerne moins d'un foyer fiscal sur deux. Qui plus est, d'autres monuments historiques français, parfois en péril, ou d’autres nobles causes ne bénéficient pas de cette fiscalité avantageuse.

Je me félicite de la large unanimité qui a prévalu à l’occasion des débats au sein de notre chambre, par-delà les clivages politiques, et je souhaite que les échanges avec les députés se poursuivent dans le même esprit constructif.  Cette restauration doit être exemplaire, à la hauteur de l’émotion suscitée par l’incendie.