AU SENAT
Colloque au Sénat sur la différenciation territoriale : A vos agendas !
Le groupe Union Centriste organisera le 23 septembre prochain au Sénat un colloque sur les différences territoriales et la façon de les prendre en compte. Il portera sur deux thématiques principales : les élus face à la différenciation territoriale et ses apports vis à vis de la décentralisation.
À l’issue du grand débat national, le Gouvernement avait formulé différentes propositions relatives aux collectivités territoriales, inspirées de celles du Sénat. Celles-ci portent notamment sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, la révision du schéma intercommunal de coopération communale, la création du conseil des maires, la redistribution des compétences locales, la redéfinition de l’espace territorial des EPCI ainsi que sur le statut de l’élu.
Comme l’avait indiqué le Premier Ministre lors de son discours de politique générale au mois de juin, un second projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique devrait être présenté par le Gouvernement au cours du premier semestre 2020 devant notre Assemblée. Ce dernier aura pour objet de mieux agencer la décentralisation et d’y intégrer une dimension nouvelle : la différenciation territoriale. En outre cela donnera des possibilités nouvelles et réelles d’intervention différenciée pour les collectivités qui voudront s’en saisir afin d’en faire l’instrument de leurs politiques innovantes. Le colloque du 23 septembre, à l’initiative de notre groupe parlementaire, nous permettra ainsi de préparer au mieux cette deuxième réforme. J’ai ainsi estimé que cet événement ne serait une véritable réussite que si nous y invitions les élus locaux, premiers concernés par les changements envisagés, et recueillions leurs interrogations et remarques. C’est la raison pour laquelle j’ai sollicité, dans un courrier du 15 juillet dernier, la venue de tous les élus vendéens.
Nous examinerons le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, au Sénat dès le mois d’octobre prochain. Toujours à l’écoute des préoccupations des territoires, nous entendons jouer notre rôle habituel de représentants des collectivités territoriales face à ces potentielles évolutions.