Le 3 décembre, j’ai interpellé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation kafkaïenne dans laquelle se trouvent les porteurs de Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations, dit PAPI, qui disposent de la compétence Gestion des milieux aquatiques et Prevention des Inondations (GEMAPI) sur le littoral.

En effet, les lourdeurs administratives sont sources de découragement pour les gouvernants locaux qui se voient imposer un empilement de procédures administratives, financières ou environnementales de toutes sortes.

En Vendée, l’exemple du syndicat mixte du marais poitevin bassin du Lay est révélateur. Cet organisme en charge de la GEMAPI a récupéré un ensemble d’ouvrages en ruine qui nécessiteraient trois ou quatre ans d’études préalables à la remise en état. Il se retrouve dans une situation très délicate, puisqu’il est dorénavant seul responsable d’ouvrages, en l’occurrence de digues, pour lesquels la responsabilité est demeurée floue pendant près de 60 ans.

En effet, la révision quasi systématique des pièces obligatoires ou encore le prolongement d’études diverses engendrant la multiplication d’avenants sont autant d’éléments concourant au ralentissement des procédures. Dès lors, les projets de restaurations de digues deviennent obsolètes et leur révision entraîne une modification des dossiers d’autorisation environnementaux.

Le drame Xynthia remonte à dix ans : pourtant rien n’est oublié et aucune leçon n’a été tirée. Notre pays n’a pas encore intégré la culture du risque.

Pour les élus, l’urgence est de réparer, de construire de nouveaux ouvrages afin de protéger au mieux les populations.

Les travaux de construction de digues viennent tout juste de s’achever à l’automne 2019. Et cette lenteur, en dépit de l’urgence, s’explique par une bureaucratie centrale trop éloignée du risque, par des textes réglementaires qui n’ont pas été adaptés à la compétence GEMAPI. Dans ce dédale de textes et d’interlocuteurs, l’accompagnement technique et les conseils avisés des services d’Etat déconcentrés sont indispensables. Le travail doit être poursuivi et consolidé car l’implication financière et réglementaire de l’Etat ne saurait résumer son action à un simple rôle d’instruction a posteriori. Tel fut l’objet de mon interpellation.

Retrouvez l'intégralité de mon intervention ici.