Mardi 3 mars 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, et avec modifications, la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant.

 

 

L'examen du texte au Sénat a permis de revenir sur la position incompréhensible de la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale qui s’était opposée à la mesure phare de la proposition de loi du groupe UDI-Agir visant à allonger les délais de deuil suite au décès d’un enfant.

 

Soucieux de revenir sur ce qui s’apparente, ni plus moins, à une posture politicienne des plus choquantes, la chambre haute a porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créé un "congé de deuil" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la sécurité sociale.

La commission a par ailleurs adopté plusieurs amendements visant à améliorer les droits sociaux des familles endeuillées avec une allocation forfaitaire versée automatiquement aux familles, le maintien des droits à prestations familiales pendant un délai déterminé et une expérimentation en matière de prise en charge psychologique.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud s’est finalement félicitée de la version « enrichie » du texte de loi. Si le gouvernement avait effectivement reconnu « une erreur » suite au tollé médiatique qui s’en était suivi, ce couac aura levé le voile sur le reflexe grégaire des députés de la majorité, prompts à rejeter mécaniquement les propositions émanant de l’opposition, quitte à faire fi du bon sens le plus élémentaire.

Le texte doit désormais revenir à l'Assemblée nationale, le 7 avril.

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