À l’occasion du discours de Belfort du 10 février 2022, le Président de la République a souligné le caractère vital de la souveraineté énergétique de la France. L’explosion du prix des énergies fossiles, associée à la dépendance de notre économie à celles-ci, justifient la nécessité de recourir à une énergie davantage décarbonée qui repose sur 3 piliers :

  • La sobriété et l’efficacité énergétiques ;
  • L’accélération massive de l’énergie produite par les installations d’énergies renouvelables ;
  • La facilitation de la production d’une énergie décarbonée s’appuyant sur nos infrastructures nucléaires.

La construction de six nouveaux réacteurs et l’entretien des infrastructures existantes sont désormais des priorités. Le texte, que le gouvernement souhaite voir aboutir avant la fin du premier trimestre 2023, permet de réunir les conditions juridiques, financières et d'organisation nécessaires à la relance d'une politique en matière de nucléaire civil. 

Examen en commission au Sénat (11 janvier 2023)

Mercredi 11 janvier 2023, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Daniel GREMILLET et établi son texte sur le projet de loi. Les amendements adoptés en commission, sur proposition du rapporteur, ont notamment pour objet de renforcer et de compléter le texte, selon 4 axes :

  • Combler les angles morts du texte ;
  • Garantir la sûreté et la sécurité des installations, face aux nouveaux risques liés notamment au changement climatique et à la cybersécurité ;
  • Mieux associer les collectivités territoriales et le public à la relance du nucléaire ;
  • Renforcer la sécurité juridique des procédures ;

Première lecture au Sénat (17 et 24 janvier 2023)

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont adopté des amendements ayant notamment pour objet de :

  • évaluer, d'ici la prochaine loi quinquennale sur l'énergie, attendue pour juillet 2023, les enjeux de la relance du nucléaire sur le cycle du combustible, de l'approvisionnement en uranium et en métaux critiques à la gestion et à la réduction des déchets ;
  • porter jusqu’en 2050 la durée d’application des mesures de simplification du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants ;
  • renforcer la prise en compte du risque climatique, et notamment du risque d'inondation et de submersion, dans les concessions d'utilisation du domaine public maritime ;
  • accroître les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour garantir la sûreté nucléaire ;
  • mieux sanctionner les intrusions sur les sites nucléaires, pour garantir la sécurité nucléaire.

Le projet de loi transmis sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale du 13 au 15 mars (pour consulter le texte voté par le Sénat, cliquez ici)

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