Mardi 9 juillet 2019, le Sénat a modifié la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (CNM), adoptée par l’Assemblée nationale.

La création d’un centre national de musique doit répondre aux deux principaux défis que traverse la filière musicale : celui de la révolution numérique et celui du caractère toujours trop éclaté du secteur.

Cette proposition de loi institue un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre de la Culture et définit ses missions, ses ressources et ses règles de gouvernance. Cette structure aura pour objet de rationaliser, d’adapter et de renforcer les outils de soutien, d’accompagnement et d’observation de la filière musicale.

La commission de la culture, dont je suis membre, a adopté plusieurs modifications au texte de l’Assemblée nationale afin de clarifier et conforter les missions du futur établissement et mieux reconnaître la place des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de la politique de la musique. Notre commission a également adopté l’exigence de parité du conseil professionnel du CNM et je m’en félicite. La culture du sexisme gangrène le secteur, comme le révélaient déjà les travaux de la délégation aux droits des femmes en 2015.

En séance, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet de préciser que le Centre national de la musique :

- veille au respect de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005;
- soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation;
- gérer un observatoire de l’économie "et de la donnée" de l’ensemble du secteur;
- assurer une fonction d’ingénierie en formation professionnelle s’appuyant sur une activité de prospective, d’innovation et de développement des compétences.

Nous souhaitons désormais que ces amendements soient pris en compte et que le texte soit adopté de façon définitive, afin que ce Centre national de musique puisse voir le jour en temps et en heure.

La musique mérite un centre national pleinement dédié, néanmoins la question des moyens demeure ouverte et il faudra, à l’occasion des discussions budgétaires, trouver un dispositif plus juste et plus adapté.

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