Le 28 mai dernier, à l’initiative du groupe Les Républicains, s’est tenu au Sénat un débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel.

L’enseignement professionnel est particulièrement dynamique en Vendée et la récente réforme qui fait suite au vote du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait émerger de nombreuses inquiétudes dans le territoire.

J’ai donc souhaité à cette occasion interpeller le ministre de l’Education nationale sur les nouveaux modes de financement des CFA prévus par le texte.

En effet, les premiers retours des coûts contrats en apprentissage présentés par France compétence indiquent qu’ils seraient inférieurs aux coûts régionaux pour certaines formations. En Vendée, selon les premiers pronostics, le manque à gagner pour les établissements ayant un cycle de formation CAP, BP, Bac pro, pourrait ainsi atteindre les 100 000 euros.

Le Ministre a rappelé qu’il appartiendra désormais aux branches professionnelles d’établir le coût national des formations en apprentissage, sans pour autant apporter plus de précisions.  Il est regrettable qu’aucun éclaircissement n’ait été apporté sur les montants définis par les branches. Comment être sûr, dès lors, que les coûts ne seront pas inférieurs à ceux attribués jusqu’ici par la Région ? 

 J’ai également souhaité évoquer la question des financements complémentaires aux coûts-contrats, dont les modalités ne figurent pas dans le projet de loi.

Sur ce sujet, le ministre s’est voulu rassurant en indiquant que les coûts annexes seraient pris en charge par l’Opérateur de compétence (OPCO). Ainsi, l’hébergement par nuitée et la restauration seront pris en charge pour un montant maximale déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, et le premier équipement pédagogique sera financé avec un plafond maximal de 500 euros. Les frais de mobilité à l’étranger feront quant à eux l’objet d’un forfait prévu par l’OPCO.

La région des Pays de la Loire et, à plus forte raison, le département de la Vendée sont exemplaires dans l’accompagnement des apprentis et des établissement professionnels. Si leur nombre a augmenté depuis le vote de la loi par rapport à l’année précédente, je souhaite que les modalités d’attribution des financements ne viennent pas miner cette dynamique.