En mars dernier, j’ai été désignée pour mener à bien une mission d’information sur la vision entrepreneuriale du droit du travail. Depuis sa création, la délégation sénatoriale aux entreprises met un point d’honneur à se déplacer sur le territoire français, pour échanger avec le plus d’entrepreneurs possible. Dans le rapport « Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin », présenté en juin à mes collègues, j’ai donc eu à cœur de synthétiser les demandes des entrepreneurs français, afin de proposer une traduction législative de leurs préoccupations réelles.

Avec ce rapport, j’ai voulu démontrer qu’une logique de souplesse consolidée par la loi favorisera la création d’emplois attendus par nos concitoyens. Ne pas décourager l’embauche par un carcan juridique est le principe défendu dans ce rapport.

Certaines de mes recommandations ont d’ailleurs fait l’objet d’amendements votés par le Sénat, durant l’examen du projet de loi « travail » : incitation du juge à moduler dans le temps les effets de ses décisions en droit du travail, établissement d'un barème et plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, suppression des critères caractérisant les difficultés économiques... 

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