Jeudi 8 décembre 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

En 2021, le ministère de l'Éducation nationale recensait plus de 100 000 AESH, dont 93% sont des femmes, et près de 63 000 des AED. Ce personnel œuvre auprès de 400 000 enfants en situation de handicap pour leur permettre de poursuivre un cursus scolaire adapté à leurs difficultés.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des AESH et AED, en rendant possible la cédéisation des AESH au bout de 3 ans (au lieu de 6 ans actuellement) et obligatoire au bout de 6 ans d’exercice. 

En ce qui concerne les AED, la titularisation devient possible au bout de 6 ans. Cette disposition avait déjà été satisfaite dans un texte adopté en mars dernier. Pour autant, la commission a souhaité conserver cette disposition pour l’informer. Lors de la discussion en séance, j’ai justement tenu à insister sur la situation des AED car leurs conditions de travail sont tout aussi précaires que celles des AESH.

Bien qu’il ne soit pas suffisant, j’estime que ce texte marque une première étape dans la lutte contre la précarité des AESH et des AED. Le gouvernement doit se saisir de la problématique de la formation des AESH car cette formation est mise en application de manière extrêmement variable dans certains départements. Cela peut parfois contraindre les AESH à s’autoformer et à devoir financer leur formation par leur propre moyen. Ayant précédemment interpellé plusieurs fois le gouvernement à ce sujet, j’ai donc à nouveau insisté sur le fait qu’on ne peut pas envisager la cédéisation sans une formation solide, obligatoire, efficace, initiale et continue.

Parallèlement, et suite à un amendement au projet de loi de finances retenu par le Gouvernement, les 132 000 AESH devrait connaître une revalorisation de 10% de leur salaire à la rentrée 2023.

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