Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire après l’accord de la commission mixte paritaire.

Aussi, je me réjouis de cet accord unanime sur un texte très attendu par nos concitoyens, un texte enrichi par la navette parlementaire.

Le projet de loi initial n’était pas à la hauteur des enjeux et des attentes des français et le travail des deux chambres a permis de lui donner une véritable consistance.

Les principales dispositions du texte visent à :

• Fixer des objectifs ambitieux en matière d’économie circulaire, de réemploi et de réduction des emballages à usage unique pour sortir du tout jetable ;
• Lutter contre le gaspillage, en créant notamment un fonds de réemploi solidaire et un fonds de réparation et en renforçant la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Lutter contre la production de plastiques et le suremballage, en interdisant notamment la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public et les locaux à usage professionnel ;
• Améliorer la collecte et le tri des déchets dans les espaces publics via le financement par les producteurs de la filière emballages et de l’installation de corbeilles de tri hors foyers ;
• Donner des outils aux élus locaux pour lutter contre les dépôts sauvages ;
• Mieux informer le consommateur et renforcer ses droits, en créant notamment un indice de durabilité ou en luttant contre l’obsolescence programmée des équipements électroniques ;
• Rendre l’Etat exemplaire en matière d’économie circulaire et de promotion du réemploi ;
• Améliorer la prise et la collecte des déchets du bâtiment sur tout le territoire, via la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur.

J’ai donc voté en faveur de ce texte amendé, davantage en phase avec la demande sociétale d’un modèle de production et de consommation plus vertueux. Le texte ainsi modifié donne à tous les acteurs concernés les outils nécessaires pour accomplir la transition vers un nouveau modèle d’économie circulaire et de lutte contre le gaspillage de nos ressources.