Le lundi 8 octobre je rencontrais, en présence des sénateurs Bruno Retailleau (LR-Vendée) et Didier Mandelli (LR- Vendée), les membres de la FDSEA ainsi que des jeunes agriculteurs dans le cadre des rencontres trimestrielles. Cet évènement fut l’occasion d’échanger sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM), qui a fait l’objet d’une saisine par le Sénat devant le Conseil constitutionnel le 5 octobre dernier.

A l’occasion de cette rencontre, les agriculteurs ont fait part de leur déception face à un texte qui ne répond pas à leurs attentes, et ce malgré leur totale implication à l’occasion des états généraux de l’alimentation.

Et force est de constater que la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale fut l’occasion pour la majorité gouvernementale, d’aggraver encore le déséquilibre d’un texte qui non seulement échouera à relever le prix payé aux agriculteurs, mais aura même l’effet inverse sur leurs revenus, par l’addition des charges nouvelles qu’il instaure.

Alors que le Sénat s’était évertué à rééquilibrer davantage les rapports de force dans les relations commerciales entre distributeurs et producteurs, il est à craindre qu’en l’état la fixation des prix résulte d’un rapport de force dont les agriculteurs ne pourront que sortir perdants.

Pour la majorité sénatoriale, il s’agissait donc, par le biais de cette saisine, de faire annuler les dispositions du projet de loi, contraires aux principes constitutionnels, et de marquer son désaccord avec un texte qui, tant sur le fond que sur la forme, échoue à satisfaire les acteurs concernés.

Cette saisine était d’autant plus légitime que le conseil constitutionnel annonçait le 25 octobre censurer près d’un quart des articles de loi, même s’il est regrettable que les dispositions les plus polémiques -notamment celles relatives à la contractualisation dans le secteur agricole et alimentaire- n’aient pas été écartées par les Sages.