Mardi 9 mai 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre la dérive des influenceurs sur les réseaux sociaux

Environ 150 000 personnalités appelées "influenceurs" sont actifs sur les réseaux sociaux français. Ainsi, au quotidien, des millions de Françaises et de Français, en particulier mineurs, sont confrontés aux dérives de certaines de ces personnalités. Usant de leur notoriété, ils peuvent être amenés à promouvoir (contre rémunération) des objets, fournitures ou services. Cette promotion qui peut s’avérer trompeuse, voire dangereuse, n’est à ce jour encadrée par aucune réglementation, contrairement à la publicité, notamment en termes de santé publique.

Face à ce constat, la proposition de loi entend encadrer l’influence sur les réseaux sociaux, le statut des personnalités qui l’exercent et des agences qui l’organisent. Le texte vise ainsi à lutter contre la propagation de pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses sur internet pour que le monde de l’influence ne soit plus une zone de non-droit mais réponde à des règles de protection étoffée des consommateurs.

Les apports du Sénat

​​​​​​Le texte du Sénat entend rééquilibrer la proposition de loi afin de mieux encadrer l’influence commerciale et lutter de façon plus ciblée contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

En commission puis en séance publique, les sénateurs ont notamment :

• clarifié le cadre légal, en rappelant que les règles existantes en matière de publicité et de promotion s’appliquent déjà au marketing d’influence ;
• incité à davantage de sincérité, en rendant obligatoire l’affichage de la mention "Publicité" ;
• interdit la promotion de l’abstention thérapeutique et des sachets de nicotine, en plus de l’interdiction de promotion de la chirurgie esthétique, pour la santé publique ;
• interdit toute promotion de traitements médicaux, médicamenteux ou chirurgicaux portant atteinte à la protection de la santé publique ;
• interdit aux influenceurs d’interagir ou de se mettre en scène sur les réseaux sociaux avec des animaux non domestiques ;
• interdit la promotion d’abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, pour la protection des consommateurs et des épargnants ;
• fixé des sanctions dissuasives : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication, désormais clairement indiquée par la mention "Publicité".

Consulter l’Essentiel de la commission des Affaires économiques et le texte à l’issue du vote au Sénat.

Jeudi 25 mai 2023, députés et sénateurs sont, à l'unanimité, parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi. Le texte issu des travaux de la CMP a été adopté le 1er juin par le Sénat en séance publique.