Avec le logement, les dépenses d’alimentation constituent la principale charge des étudiants. En fonction de leurs moyens financiers et des charges fixes auxquelles ils ne peuvent se soustraire, parmi lesquelles figurent notamment les frais de téléphonie et internet, les achats de nourriture, essentiels par définition, deviennent une variable d’ajustement qui se traduit souvent par petite quantité, mauvaise qualité ou rien.

Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que nous avons vécue n’ont en rien arrangé la situation des étudiants, trop souvent ignorés ces derniers mois. Elle a accentué les inégalités au sein de cette population très hétérogène, affectant tout particulièrement les étudiants ne bénéficiant pas d’un soutien financier familial et/ou exerçant une activité rémunérée pour subvenir à leurs besoins. Les confinements successifs et la fermeture des restaurants universitaires les ont souvent privés d’un repas équilibré par jour au tarif social étudiant, soit 3,30 €. Un quart des étudiants dont les difficultés financières se sont aggravées pendant le confinement ont déclaré ne pas toujours avoir pu manger à leur faim pour des raisons financières. 

La hausse de la fréquentation des épiceries sociales et solidaires dans les campus et l’affluence constatée lors des distributions de colis alimentaires organisées par les acteurs associatifs témoignent de l’aggravation du phénomène de précarité étudiante qui préexistait à la crise. 

Le 25 janvier dernier, le Gouvernement a mis en place le repas à 1 euro, pour tous les étudiants, qu’ils soient boursiers ou non.  Si nous avons salué cette mesure, force est de constater qu’il existe, un peu à l’image des cartographies de réseaux téléphoniques, des « zones blanches ». Une part trop significative d’étudiants est exclue de ce dispositif. Comme mon collègue Pierre-Antoine Lévi, auteur de cette PPL visant à créer un ticket restaurant, aime à le rappeler, les étudiants peuvent télétravailler mais ne peuvent pas « télémanger ». 

Nous avons tous dans nos circonscriptions, des territoires sous-dotés en structures de restauration universitaire. En Vendée, par exemple, la faculté d’Angers propose une formation pour les L3 située aux Sables-D’Olonne. Le CROUS le plus proche est à 30 kilomètres à la Roche-sur-Yon, rendant impossible toute restauration étudiante.

Pour l'année universitaire 2020-2021, le prix de revient d'un repas complet varie entre 6€ et 7€.  L'étudiant payant une part équivalente à 3,30 € et l'État complétant le reste. En s’inspirant de ce système et sur le modèle des titres-restaurant des salariés, la présente proposition de loi vise à proposer la mise en place d'un ticket restaurant étudiant. 

Acheté par l'étudiant (qu'il soit boursier, non-boursier, dans une grande ville étudiante ou dans une délocalisation, quel que soit le moment de la journée ou son statut de formation), au tarif social étudiant dans un établissement du CROUS (3,30 €), ce ticket aura une valeur du double pour se restaurer partout ou faire ses courses, soit une valeur de 6,60 €. 

L'objectif de ce dispositif social est de permettre aux étudiants de réduire les dépenses alimentaires tout en leur donnant la possibilité de faire leurs courses à moindre coût. Il permettra ainsi à tous les étudiants, quel que soit leur lieu d'étude et leur formation, de pouvoir bénéficier d'une restauration à tarif social. Cette idée n’est pas nouvelle - mon collègue, le rapporteur Jean Hingray, la défendait déjà sur les bancs de l’université avant de la porter sur les fauteuils de notre assemblée - mais, au regard des conséquences de la crise sanitaire, elle est devenue urgente.

Examen et vote au Sénat

Sur proposition de son rapporteur, la commission de la Culture, de l’éducation et de la communication, dans laquelle je siège, a adopté un amendement ciblant le dispositif du ticket restaurant étudiant sur ceux qui sont éloignés des structures de restauration universitaire. Les étudiants concernés pourront ainsi bénéficier d’un ticket à tarif social pour se restaurer ou faire des achats alimentaires auprès d’établissements ayant conventionné avec les acteurs territoriaux de la vie étudiante (établissements d’enseignement supérieur, Crous, collectivités).  Ce ciblage de la mesure, qui fait du ticket restaurant étudiant une offre complémentaire à celle de la restauration universitaire, permet, en outre, d’écarter tout risque de déstabilisation du réseau des œuvres universitaires et scolaires.

Deux amendements de suppression, déposés par le groupe socialiste, ont été rejetés.

Examen et vote à l’Assemblée Nationale

A l’issue des travaux à l’Assemblée Nationale, le dispositif initial du texte a évolué pour proposer un dispositif offrant la possibilité à chaque étudiant de pouvoir bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré, à proximité de leur lieu d’étude. Cette offre est proposée par les lieux de restauration gérés par les CROUS ou par des organismes de droit privé ou public conventionnés par les CROUS.

D’autre part, il prévoit de substituer à la création d’un ticket restaurant étudiant le versement d’une aide financière aux étudiants n’ayant pas accès à une structure de restauration universitaire.

En séance, le titre de la PPL (« visant à créer un ticket restaurant étudiant ») a été modifié par souci de cohérence avec les évolutions adoptées en commission

Examen et vote au Sénat

Le texte a été voté conforme au Sénat le 5 avril.