Le 27 juillet 2021, le président de mon groupe Union Centriste Hervé Marseille a déposé une proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires.

En tant que cosignataire de cette initiative, je considère que, comme nombre de mes collègues, la loi sur l'interdiction du cumul des mandats a eu des effets dommageables, en ce sens qu’elle alimente le sentiment de députés et sénateurs "déconnectés du réel".

Selon le président Hervé Marseille, le texte voté en 2014 n’a pas satisfait les ambitions premières qui étaient notamment de « libérer du temps aux parlementaires pour qu'ils remplissent leurs fonctions au sein des assemblées et assurer le renouvellement du personnel politique ».
 

Aussi, la proposition de loi prévoit de rétablir la possibilité pour un parlementaire national ou européen d'être également maire ou adjoint au maire d'une commune de moins de 10 000 habitants. Afin de contourner le principal reproche fait au cumul des mandats, la PPL prévoyait également d'interdire le cumul d'indemnités attaché à ces fonctions avec l'indemnité parlementaire mais cette disposition a été supprimée en commission des lois. En effet, cette interdiction se heurte au principe d’égalité et encourait en conséquence un fort risque d’inconstitutionnalité.

Le mardi 12 octobre, le Sénat a voté la PPL. Plusieurs amendements complètent le texte et visent à permettre à un parlementaire national ou européen d’exercer la vice-présidence de collectivités territoriales et la présidence d’un établissement de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants.

Le 26 novembre, l’Assemblée Nationale a rejeté le texte qui est parvenu en deuxième lecture au Sénat