AU SENAT
Gel des contrats aidés
Diverses associations m’ont alertée sur les conséquences du gel des contrats aidés pour les structures médico-sociales et les associations relevant du secteur marchand.
Je suis donc intervenue en hémicycle le 5 décembre pour demander un moratoire d’un an afin d’évaluer le coût social de cette réforme. (Question orale n° 0094S)
Malheureusement, la réponse du ministre n’apporte aucune précision sur les mesures palliatives du Gouvernement dont je venais justement de dénoncer l’approximation.
Vous souhaitez connaitre l’intégralité de la question orale, sa réponse et ma contre-réponse ? rendez-vous sur :
http://www.senat.fr/interventions/billon_annick14030q/billon_annick14030q_seance20171205.html