Au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, mes collègues Françoise GATEL et Christian MANABLE ont publié un rapport d’information intitulé « Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse. Raisons et conditions d'une réussite. » Leur analyse prouve bien que la réussite d’une commune nouvelle passe, d’abord, par

une volonté commune de regroupement, par un « projet de territoire commun voulu et réfléchi ». Aussi, si l’incitation financière à la fusion de communes permet de parer à la baisse des dotations municipales, elle ne doit pas être la première motivation d’un projet d’une telle ampleur. Par ailleurs, en fin d’année 2015, le Sénat avait voté en faveur d’une prorogation de cet accompagnement financier, et ce, dans le but d’accompagner une dynamique qui n’a pas pu profiter de manière égale à tous les territoires. Toutefois, cette mesure financière doit bien être une aide au démarrage, et non un objectif.

Outre les questions financières, ce document rapporte également d’autres failles de la loi du 15 mars 2015, notamment sur le plan technique (adressage, K BIS, gestion du personnel, ...) ou sur celui de la gouvernance (au vu des prochaines élections municipales).
En somme, ce rapport guide la création de communes nouvelles, en mobilisant autant de conseils que d’écueils à éviter. 

© Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation