Lundi 30 octobre 2023, le Sénat a adopté en première lecture, la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
 

Pourquoi ce texte ?

Aux termes de la définition donnée par la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés, l’écriture inclusive désigne « les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l'emploi du masculin, lorsqu'il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l'existence d'une forme féminine ».

La proposition de loi examinée vise à proscrire l’usage de l’écriture inclusive dès lors que le droit exige l'usage du français. Elle propose, en particulier, d’interdire cette écriture dans l'enseignement.
 

Les apports du Sénat

Le Sénat a notamment :

• Précisé le champ des pratiques interdites, en y incluant les néologismes sur les mots grammaticaux (notamment les pronoms du type « iel ») ;
   
• Sanctionné de nullité les actes juridiques qui contreviendraient à l’interdiction d’usage de l’écriture inclusive ;
   
• Inclus dans l'interdiction d'écriture inclusive les publications émanant de personnes publiques ou de personnes privées chargées d’une mission de service public.

La proposition de loi ainsi modifiée a été transmise à l'Assemblée nationale.
 

Discussion générale

Oratrice pour le groupe Union Centriste lors de la discussion générale, j’ai mis en avant le fait que la condition des femmes n’est pas une histoire d’orthographe et qu’elle ne devrait pas être réduite à cela. J’ai tenu a rappelé que dans la langue française, le recours au masculin, qui a valeur générique, n’a pas vocation à occulter le féminin. Voir l’intégralité de mon discours ici.