Le 14 novembre 2022, j’ai déposé aux côtés de mes collègues de la délégation aux droits des femmes, Martine Filleul et Dominique Vérien, une proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Le texte s’inscrit dans le prolongement du rapport « Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet », rédigé par mes deux collègues sénatrices précédemment citées. Si la mise en place de quotas, imposée par la loi Sauvadet, a favorisé la nomination de femmes à des postes d’encadrement et de direction dans la fonction publique, 2 postes à responsabilités sur 3 demeurent occupés par des hommes.

La proposition de loi s’aligne sur les 3 grands axes définis par le rapport :

• Il faut, d'une part, élargir les obligations paritaires des employeurs publics et renforcer les sanctions. 
• Il faut, d'autre part, davantage accompagner les femmes dans leurs parcours de carrière en construisant une véritable politique des ressources humaines dans la fonction publique. 
• Il est enfin nécessaire de renforcer la mobilisation autour d’une politique de l’égalité professionnelle et salariale ambitieuse.

La proposition doit être discutée en première lecture au Sénat avant de pouvoir éventuellement être transmise à l’Assemblée nationale.