Le 16 février, le Sénat n’a pas adopté la proposition loi visant à démocratiser le sport en France.

Les objectifs de ce texte avaient notamment pour objectifs de :

• Développer la pratique du sport pour le plus grand nombre ;
• Renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations ;
• Inclure davantage de mixité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives ;
• Créer une plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ;
• Lutter contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives ;
• Combattre l’homophobie et les violences sexuelles dans le monde du sport ;

En janvier dernier, la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) n’avait déjà pas abouti à la conclusion d’un accord entre les députés et les sénateurs. Le point d’achoppement portait principalement sur l’interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives. 

Lors des échanges en séance publique le 16 février, le Sénat a rejeté le texte en adoptant une question préalable (QP). Cette procédure consiste à ne pas engager de débat sur un texte. J’ai naturellement voté cette QP avec mes collègues du groupe Union Centriste. 

Cette CMP non conclusive est un échec. Le travail mené par mon collègue Michel Savin (Sénateur LR, rapporteur de ce texte) avait pourtant permis des avancées significatives. 

Voici quelques-uns de ces apports :

• Le sport en entreprise ;
• La gouvernance des instances fédérales régionales en garantissant un renouvellement qui ne les déstabilisent pas ;
• La création d’une charte du bénévolat sportif ;
• L’intégration du sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l’action publique ;

Les députés ont malgré tout retenu la prise en compte du sport dans les contrats de ville. Cet élément figure désormais dans la loi. 

A 2 ans des prochains Jeux Olympiques de Paris 2024, ce texte aurait pu être un marqueur de l’action gouvernementale sur un sujet de santé publique et sociétal. 

C’est un rendez-vous manqué pour le sport.